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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
68f8683ed7e432441d85c030
21 octobre 2025
étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la condamnation prononcée par le Tribunal Correctionnel de Versailles en date du 22 février 2022 ordonnant une interdiction temporaire du territoire français pou
Pôle 4 - Chambre 8
60328c423efbd8bfbc4a9ccb
11 janvier 2018
avocat au barreau de Paris, toque : D1250 INTIMÉE Association foncière urbaine libre (Aful) Brongniart N° SIRET : 794 018 929 00016 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe Poux
Cour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85159
29 septembre 2000
le tribunal d'instance de SANNOIS a rendu la décision suivante : - donne acte à Monsieur X... de ce qu'il renonce à sa demande aux fins de séquestre des loyers, - donne acte aux parties de leur accord pou
2ème chambre section A
63d37a8ad1bc2605de4b4a25
26 janvier 2023
La société Coeur de l'Isle a été contrainte pour poursuivre son projet de construction de bâtiments à usage d'habitation, d'évacuer les terres polluées dans un centre de traitement dédié, dont le coût
Chambre A - Commerciale
661f66002313f20008a525a5
16 avril 2024
du 2 août 2022, non réclamée, la SCI Clément a mis en demeure l'association [4] pour tous de lui justifier d'une assurance non pas pour un bâtiment ordinaire mais pour un bâtiment situé sur un site pollué
Chambre 1-11 OP
678b47138cafc520068c166b
17 janvier 2025
qu'elle a chargé maître [I] après délivrance de l'assignation, d'une procédure à jour fixe devant le juge aux affaires familiales , *qu'une convention d'honoraires a été signée le 14 septembre 2020 poru
TARIFICATION
6794830ac6ca88188aff6ad6
24 janvier 2025
[W] a manipulé des matériaux amiantés et a de facto évolué dans un milieu pollué par l'amiante en y étant exposé quotidiennement. Par conséquence, M.
Chambre 1-8
660e43020740db0008fa91d1
3 avril 2024
octobre 2020, le véhicule de Madame [V] est tombé en panne et a été remorqué à la SARL CPM AUTO qui a constaté que l'origine de la panne provenait du gasoil inséré dans le véhicule qui était frelaté ou pollué
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00929_20220419
19 avril 2022
les eaux ainsi utilisées, chargées en matières en suspension, sont elles-mêmes dépolluées, en passant par différents bassins de décantation successifs ou par un fossé de décantation pour les moins polluées
1ère Chambre
DCA_23VE01260_20251209
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Duceux et Me Pogu, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 7 avril 2023 ; 2°) de le décharger des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616290cee498f0b428bb8345
21 mai 2013
L'inspecteur soulignait que l'air extrait de certains ateliers pollués par l'amiante était expulsé par les extracteurs dans l'air que respirait toute personne présente dans l'environnement immédiat de
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d3066036749
29 mars 2012
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [F], né le [Date naissance 1] 1949, qui a travaillé pour le compte de la société BERGERAC NC GROUPE SNPE de 1972 à 1992, puis pour le compte de la société CASTOR et POLLUX
Pôle 2 - Chambre 2
61630e58da3e3d3066036822
11 mai 2012
de l'établissement, que sa surface est couverte, que ses faces latérales sont fermées et que sa façade principale comporte des obstacles importants de nature à empêcher une évacuation de l'air l'air pollué
61630e58da3e3d3066036823
61630e58da3e3d3066036824
de l'établissement, que sa surface est couverte, que ses faces latérales sont fermées et que la face principale (comporte des obstacles importants) de nature à empêcher une évacuation de l'air l'air pollué
61630e58da3e3d3066036825
de l'établissement, que sa surface est couverte, que ses faces latérales sont fermées et que la face principale comporte des obstacles importants de nature à empêcher une évacuation de l'air l'air pollué
61630e5cda3e3d306603683a
6253c940bd3db21cbdd87ba5
17 novembre 2005
Ceci était prévu au CCTP et par ailleurs l'avis technique Epsiwall Isestl indiquait une durabilité " moyennant entretien ", notamment en atmosphère urbaine polluée.
6253caa7bd3db21cbdd8ba9b
26 février 2008
POQUE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.
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8 avril 2014
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