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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
5fca918be10b0d853de8f3fc
3 septembre 2020
[K] [M], gérant de la société [M], ainsi que son épouse, se sont portés cautions solidaires du remboursement de chacun de ces trois prêts.
5fca34dc00a5093dac217db6
26 novembre 2020
[B] [K] s'est porté caution à hauteur de 150.000 euros incluant le principal, les intérêts et le cas échéant les pénalités et intérêts de retard.
Chambre 1-9
5fca580e68f9e6226b6898e0
19 novembre 2020
[N] [M], se sont portés cautions solidaires. Par acte sous seing privé du 9 juin 1992, M. [N] [M] a cédé ses parts à M.
5e chambre civile
5fca5a5c233bb73181f37658
17 novembre 2020
L'arrêt a été prononcé contradictoirement entre les parties. La cour composée de trois magistrats a rendu sa décision sur la base des débats et plaidoiries tenus en audience.
Pôle 6 - Chambre 9
5fca8843d70db9798b949458
16 septembre 2020
L'arrêt de la Cour d'appel du 16 septembre 2020 confirme ou infirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes concernant les obligations des sociétés envers le salarié licencié.
Chambre 3-3
5fca5835e68210229ff2887d
La SNC Union des Brasseries s'est portée caution solidaire de la SARL Le Glacier Est à hauteur de la somme de 1 600 000 francs, au titre d'un prêt du même montant consenti par la SA Crédit Lyonnais.
1ère Chambre
5fca63887cb24b4bb93e8447
3 novembre 2020
Par application de l'article 685-1 du code civil, la cessation de l'état d'enclave légale emporte donc extinction du droit de passage sur toutes les parcelles accessibles portées comme fonds dominant dans
Chambre 1-1
5fca693c84d92b531a294370
27 octobre 2020
NOTRE DAME DE BON VOYAGE CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE Prise en la personne de sa gérante, Madame [U] [D] épouse [M] domiciliée en cette qualité audit siège, Agissant tant en sa qualité de porteuse
16e chambre
5fca75bd5fa84862ebd83cbd
8 octobre 2020
[P] [X] s'est porté caution solidaire des engagements de l'emprunteuse à hauteur de la somme de 152.000 euros pour une durée de 9 ans.
5fca709cc468a05c4aab5f46
13 octobre 2020
[N] a régularisé, le 22 octobre 2009, un protocole visant à céder aux autres porteurs de parts les droits sociaux qu'il détenait dans le capital social du cabinet d'expertise comptable, ainsi que ceux
2ème CH - Section 1
5fca7154c844d15d22a8eabe
15 octobre 2020
[D] - dit que la promesse de vente porte sur les parcelles cadastrées n°[Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 11], [Cadastre 13], [Cadastre 14], [Cadastre 15], [Cadastre 12], [Cadastre 10
13e chambre
5fca59c2f1c5c530629b19ea
[B] que de Mme [B] était parfaitement suffisant pour leur permettre de se porter caution en sa faveur en sorte que la demande de décharge formulée uniquement par Mme [B] ne peut prospérer.
Avis
CADA:20156019
21 janvier 2016
opposé par le maire d'Aix-en-Provence à sa demande de copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société attributaire concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet la fourniture et la pose
CADA:20161878
9 juin 2016
, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes des Portes
CADA:20174285
14 décembre 2017
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 août 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de toutes les autorisations de pose
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77720ab969e4b770b29
3 juillet 2020
L'arrêt du 3 juillet 2020 de la cour d'appel de Lyon statue sur la validité et la nature juridique de la clause contractuelle litigieuse entre la société Altran Technologies et le salarié, en applicat
4ème Chambre
5fca8c341852847e77ac67dc
10 septembre 2020
location, situé en front de mer à 50 mètres de l'Estran au [Adresse 3] Suivant devis en date du 12 septembre 2005, dans le cadre de travaux de rénovation, il a confié à la société Auffret Lennon la pose
Pôle 5 - Chambre 7
5fca63867cb24b4bb93e8415
29 octobre 2020
La Cour d'appel de Paris confirme ou infirme la décision contestée, sans précision sur le sens de sa décision dans le texte fourni. L'arrêt est rendu contradictoirement et signé par la présidente de c
Pôle 5 - Chambre 8
5fca5e3b98640d43279848b6
10 novembre 2020
que le jugement du 7 juin 2011 n'a pas prononcé, ordonné ou constaté la clôture de la procédure de redressement judiciaire mais qu'il s'est borné à constater la bonne exécution du plan, aucune autre portée
Pôle 5 - Chambre 9
5fd92df5ed88250d5f513dee
22 mai 2020
Ils ajoutent que l'absence de renvoi à l'article 12 dans l'article 5.5.3 s'explique par la portée générale de l'article 12 qui avait vocation à s'appliquer comme l'ensemble des stipulations de la convention
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