AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/06910 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LIUR SASU KUEHNE + NAGEL ROAD C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [B] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

07/02/2020 ARRÊT N°78 N° RG 18/01898 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH7F CK/NB Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/01756 (Mme.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°163/2026 N° RG 25/04040 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBP4 Association ASSOCIATION [1] C/ Mme [G] [T] RG CPH : 2025-21457 Conseil de Prud'hommes

ARRÊT DU 29 Mai 2020 N° 447/20 N° RG 17/03135 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RAJ7 PS/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 11 Décembre 2018 RG : 18/69 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU

28 MARS 2019 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03908 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B25AH Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes

[C] a saisi le Conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire le 26 janvier 2017 aux fins de voir juger son licenciement dénué de cause réelle et sérieuse et a présenté les chefs de demandes suivants à l'encontre

Par requête en date du 19 juin 2015, il a saisi le conseil de prud'hommes de Libourne aux fins de contester son licenciement.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/06904 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LIUF SASU KUEHNE + NAGEL ROAD C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

03/07/2020 ARRÊT N°2020/190 N° RG 18/01364 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MGC2 S.BLUMÉ/K.SOUIFA Décision déférée du 20 Janvier 2015 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F13

Le 26 octobre 2015, M [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Lorient aux fins de voir : - Dire et juger que son licenciement pour faute grave est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - Condamner

2020 N° RG 18/03047 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SQOL AFFAIRE : [H] [Y] [J] C/ SAS KEOLIS CIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Juillet 2018 par le Conseil de Prud'hommes

C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre

Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

- N° Portalis DBVX-V-B7C-LUKX [J] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

- N° Portalis DBVX-V-B7C-LTSM [E] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00604 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NE4X Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

: 27/09/19 à : Me Laurence MURE-RAVAUD, avocat au barreau de LYON Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

[Y] [N] [T] a saisi le conseil de prud'hommes d'Evry afin d'obtenir la nullité de son licenciement.