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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

615e0e30c25a97f0381f532c

Appel

12 janvier 2015

12 janvier 2015

tribunal de grande instance de PARIS N° chambre : 6ème N° Section : 1ère N° RG : 05/04883 & N° RG : 09/09021 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916c8

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2012 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER No RG10/00739 APPELANTE : SA ECA, prise en la personne de son représentant légal Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec80

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

L'affaire a été débattue le 07 JUIN 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Monsieur Philippe DE GUARDIA, Vice-Président placé Monsieur Richard

Source officielle
CA

1ère Chambre

69622ba2cdc6046d47d4c780

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Richard PERINETTI Conseiller Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61627eb138d18b7ebf63d373

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque L0020 assistée de Me Emmanuel

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61629f7735a5d4e0c2ddc9fe

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

DE FRANCE prise en la personne de son Gouverneur [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) assistées de Maître Emmanuel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fa96687317f24325afba

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 14] - Chili Représentée par la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) Assistée de Me Richard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9349d

Appel

31 août 2016

31 août 2016

né le 18 Septembre 1961 à ROGNAC (13000) ... 20129 BASTELICACCIA assisté de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Marie Dominique Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d76

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

né le 01 Mars 1951 à AJACCIO (20000) ... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88591

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé : 87 Rue de Richelieu 75003 PARIS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd9189f

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

barreau de LIMOGES, Me Jean-Pierre CLAUDON, avocat au barreau de PARIS SAS ICADE SANTE, venant aux droits de la SAS SAINT-LAZARE 18 rue du Général Catroux-87039 LIMOGES CEDEX représentée par Me Richard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616274037705f25f43643fe0

Appel

14 février 2013

14 février 2013

Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Valérie MICHEL- AMSELLEM, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

627b560076c5d9057df80269

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

avocat au barreau des ARDENNES Compagnie d'assurance QBE [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Christine DOMBEK de la SCP DOMBEK, avocat au barreau des ARDENNES, avocat postulant et Me Emmanuel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

653ca69983c9498318209d1d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

siège [Adresse 2] [Localité 21] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

Source officielle
CA

5e chambre civile

6363684837e31b7f744449a8

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

CADET [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Iris RICHAUD

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a178b2cb67000826a57d

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66878cf205d6f7f678d492d4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

3e chambre civile

679331db31df9338379d2827

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

NICYNO RCS PERPIGNAN 481 275 822 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89237

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

D'ASSURANCE MALADIE DU GARD poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 14 rue du Cirque Romain 30900 NÎMES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94ff6

Appel

30 septembre 2021

30 septembre 2021

] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant en personne, Ayant pour avocat postulant Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Richard

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BONVIN, Nadège, Renée, Emmanuelle, RICHARD

SIREN 509819538Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

27/01/2026

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Ventes et cessions

BONAMI RICHARD ROC COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, THIERRY DELAYE, EMMANUELLE BONAMI-SOURIAC ET SEVERINE LAPEYRE , HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN 944894781Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

09/09/2025

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Créations

Au fil de la Muance, RICHARD, Céline, Emmanuelle, Angélique, LEROY

SIREN 951402874Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

11/04/2023

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Radiations

Richard, Laure-Emmanuelle, Jacquet

SIREN 889976049Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

22/12/2021

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Modifications diverses

CAVALE DES R, BONVIN, Nadège, Renée, Emmanuelle, RICHARD

SIREN 509819538GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

03/10/2021

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