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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
660cf26f7c1ccb0008628fa9
2 avril 2024
2 avril 2024
[Localité 5] représentés par Me Christophe DEBRAY, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 22058 Me pauline KORVIN substituant Me Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603726c6da81d201d10c8917
29 mai 2015
29 mai 2015
Cet équipement est offert à la vente sous forme d'un kit comprenant 2 clubs, de 4 balles et une cible volante contenu d'un sac à sangle réglable en forme de raquette de tennis.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
633bccae9be1eb3e2e926c3a
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Marie RAYSSAC, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [M] [X] née le 26 Janvier 1971 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Maître RABOUIN
Source officielleChambre civile 1-7
670e05fd10ea465c0ffcf942
12 octobre 2024
12 octobre 2024
à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assisté de Raquel
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
670f584a4ad0d5ee7d7e5c72
15 octobre 2024
15 octobre 2024
20240051 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 155, 2 pages) Nous, Jean-Yves PINOY, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Raquel
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6811b1e8f1c2315e26d1a1e4
29 avril 2025
29 avril 2025
23026JD ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 98, 3 pages) Nous, Jean-Yves PINOY, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Raquel
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c9b8c0355000835f700
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine VIVIER substituant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuel RASKIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603702370c57ad9d1aa1058d
25 juin 2015
25 juin 2015
CONTREDIT SA TEDIS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe BEDARD de la SELAFA K B R C & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0025 Représentée par Me Emmanuel RASKIN
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8743e
28 octobre 2004
28 octobre 2004
. : 02/05771 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande de mainlevée d'une mesure conservatoire APPELANTE : SARL MANPOWER FRANCE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par Maître RAGOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad83
14 mars 2008
14 mars 2008
MIDI PYRENEES 10 chemin du Raisin BP 42157 31021 TOULOUSE CEDEX 2 non comparante COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Février 2008, en audience publique, devant la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad84
14 mars 2008
14 mars 2008
MIDI PYRENEES 10 chemin du Raisin BP 42157 31021 TOULOUSE CEDEX 2 non comparante COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Février 2008, en audience publique, devant la
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad85
14 mars 2008
14 mars 2008
S MIDI PYRENEES 10 chemin du Raisin BP 42157 31021 TOULOUSE CEDEX 2 non comparante COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Février 2008, en audience publique, devant la
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad88
14 mars 2008
14 mars 2008
S MIDI PYRENEES 10 chemin du Raisin BP 42157 31021 TOULOUSE CEDEX 2 non comparante COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Février 2008, en audience publique, devant la
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad89
14 mars 2008
14 mars 2008
S MIDI PYRENEES 10 chemin du Raisin BP 42157 31021 TOULOUSE CEDEX 2 non comparante COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Février 2008, en audience publique, devant la
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad8b
14 mars 2008
14 mars 2008
S MIDI PYRENEES 10 chemin du Raisin BP 42157 31021 TOULOUSE CEDEX 2 non comparante COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Février 2008, en audience publique, devant la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad8d
14 mars 2008
14 mars 2008
S MIDI PYRENEES 10 chemin du Raisin BP 42157 31021 TOULOUSE CEDEX 2 non comparante COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Février 2008, en audience publique, devant la
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad8e
14 mars 2008
14 mars 2008
S MIDI PYRENEES 10 chemin du Raisin BP 42157 31021 TOULOUSE CEDEX 2 non comparante COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Février 2008, en audience publique, devant la
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad90
14 mars 2008
14 mars 2008
S MIDI PYRENEES 10 chemin du Raisin BP 42157 31021 TOULOUSE CEDEX 2 non comparante COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Février 2008, en audience publique, devant la
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad91
14 mars 2008
14 mars 2008
S MIDI PYRENEES 10 chemin du Raisin BP 42157 31021 TOULOUSE CEDEX 2 non comparante COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Février 2008, en audience publique, devant la
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad92
14 mars 2008
14 mars 2008
S MIDI PYRENEES 10 chemin du Raisin BP 42157 31021 TOULOUSE CEDEX 2 non comparante COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Février 2008, en audience publique, devant la
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