de Nice, par requête reçue le 23 février 2016, afin d'obtenir la requalification de son contrat de travail en un contrat à durée indéterminée à temps complet et le paiement de divers rappels de rémunération

durée indéterminée par la SARL BCRH et Associés le 05.09.2012 en qualité d'expert comptable coefficient N2 cadre principal à temps complet et bénéficiant d'un forfait de 217 jours, moyennant une rémunération

Or, l'indemnité de trajet prévue par la convention collective nationale des entreprises du paysage qui a un caractère forfaitaire, est due indépendamment de la rémunération par l'employeur du temps de

Elle percevait une rémunération mensuelle de 2.877,90€ pour 35 heures travaillées et 4 heures au taux majoré à 25%.

forfaitaire, la gestion d'une équipe, la participation à l'ensemble des activités en tant que directeur sous l'autorité du directeur général du groupe, une rémunération fixe hors remboursement des frais

En exécution de cette décision, la société MCS et associés a, par requête en date du 9 août 2018, saisi le président du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés aux fins de saisie des rémunérations

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

Or Madame X... percevait une rémunération de base de 9 201, 12 francs (pour 169 heures soit un salaire horaire de 54, 44 francs), tandis que Madame Z... percevait une rémunération de 7352, 74 francs pour

Sur la rémunération variable M.

La société Pet Invest réplique que la rémunération fixe du dirigeant est déterminée par l'article 3.1 a) du pacte à concurrence de 144.600 euros HT montant identique à la rémunération fixe brute versée

l'association foncière de remembrement d'Egreville à sa demande de communication de la délibération du 15 octobre 2016 mettant un terme à la fonction de secrétaire de sa cliente et précisant la fin de ces rémunérations

Sa rémunération était constituée d'un fixe auquel s'ajoutait une rémunération variable en fonction de son chiffre d'affaire à réaliser.

1966 à [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sylviane MIRABELLI-BAKAYA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société RHONETEL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle REYMANN

Par ordonnance en date du 12 août 2025, la présidente du tribunal de judiciaire de Bastia a taxé la rémunération de M. [A] [D] pour l'année 2024 à 12 831, 96 euros TTC.

BNP Paribas en vertu d'un acte de cession de créance, a saisi le juge de l'exécution de Nanterre, siégeant au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt aux fins de voir ordonner la saisie des rémunérations

Réclamant des rappels de salaires au titre de la rémunération « au pourcentage service » et diverses indemnités, Mme [G] [D] a saisi le 31 janvier 2022 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement