Elle a également remis en cause la déduction d'une pension alimentaire versée par les époux à leur fille majeure au titre de 2016 et 2017.

Sur les moyens communs à l’ensemble des décisions contestées : En remier lieu, les décisions en litige ont été signées ar M. 

représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE substitué à l'audience par Me REGY, avocat Madame Paulette Y... épouse X...

Éric Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Rey-Bèthbéder, -les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Bousquet, substituant Me Blanc, représentant le maire de la commune de Bollène.

Mme [F] [J] a remis et notifié ses uniques conclusions d'appelante le 13 janvier 2025.

Par acte de commissaire de justice du 31 mars 2023 remis à personne, Mme [K] [C] a fait signifier à Mme [H] [D] ses conclusions du 24 mars 2023. M.

N° 4 DOSSIER: N° RG 25/00003 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIURG COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 21 Janvier 2025 à 12 heures [B] [K] Monsieur Stéphane REMY, Président de chambre

Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le rapporteur, N.

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La rapporteure, C.

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. Le rapporteur, P.

Par arrêt en date du 5 janvier 2023, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 5 mars 2021, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, remis l'affaire etles parties

La déclaration d'appel leur a été signifiée suivant acte du 4 juin 2024 remis à étude et les conclusions leur ont été signifiées par acte du 6 août 2024 remis à étude. 10.

L'AGS [4] [Localité 1] a remis au greffe ses conclusions d'appelante le 22 août 2025.

VENDOME REM, en liquidation judiciaire, ayant siège [Adresse 8] La Société MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES 'MJA' prise en la personne de Maître [O] [B], ès qualités de mandataire judiciaire de la

[M] Avocat à lui payer la somme de 4 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner les mêmes in solidum aux entiers dépens dont distraction au profit de la société Medeas

ar dérogation au remier alinéa du résent 1°, eut être résenté, our sa durée de validité, le certificat de rétablissement révu au second alinéa du II de l'article 12. (…) 2° Ne as être soumises à

Rey-Bèthbéder, président de chambre, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022 .