prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 26 mai 2026, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de retour

DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté du 09 novembre 2025 de Monsieur le préfet du Lot et Garonne portant obligation de quitter le territoire national sans délai assortie d'une interdiction de retour

DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté 25 mars 2026 de Monsieur le préfet de la Seine-[Localité 4] portant obligation de quitter le territoire national sans délai assortie d'une interdiction de retour

Vu l'arrêté du 22 mai 2026 notifié le 23 mai 2026 à 10h16, de Monsieur le préfet des Bouches du Rhône portant obligation de quitter le territoire national sans délai assortie d'une interdiction de retour

FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté du 22 mai 2026 notifié à 17h05, de Madame la préfète de l'Hérault portant obligation de quitter le territoire national sans délai assortie d'une interdiction de retour

l'arrêté du 30 décembre 2024 notifié le 31 décembre 2024 à 11h01, de Monsieur le préfet des Bouches du Rhône portant obligation de quitter le territoire national sans délai assortie d'une interdiction de retour

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté du 14 octobre 2025 de Monsieur le préfet de l'Hérault portant obligation de quitter le territoire national sans délai assortie d'une interdiction de retour

Greffière, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté 07 mai 2026 de MONSIEUR [P] DE L'[Y] portant obligation de quitter le territoire national sans délai assorti d'une interdiction de retour

retrait de la carte de séjour pluriannuelle valable du 27 janvier 2023 au 26 janvier 2028 et d'obligation de quitter le territoire français, sans délai de départ volontaire, et avec interdiction de retour

Depuis votre retour d'arrêt maladie, vous avez adopté une attitude particulièrement distante avec vos collègues, ne les saluant plus ou ne leur répondant plus.

Par exploit du 5 mai 2014, elle a assigné la SCI [8] afin d'être autorisée à se retirer pour justes motifs, voir condamner la SCI [8] à racheter ses parts sociales au prix de 4 000 euros la part, soit

la route de la Francheville D8051A au droit du projet n’est pas concernée ; par ailleurs, la route D8051A classée comme route nationale à grande vitesse concerne la portion allant de la commune de Rethel

née le 28 Août 1966 à RETHEL (08300) ...

personne autre que le demandeur des documents suivants concernant l'activité de soins de suite et de réadaptation du Pôle Santé Léonard de Vinci : 1) le dossier de demande d’autorisation sanitaire retiré

la liste de ses effets personnels figurant à son vestiaire ; 2) la décision ayant ordonné la saisie de ses draps en cellule 3) la décision ayant ordonné la saisie de sa trousse de toilette à son retour

PROCEDURE Vu l'arrêté du 09 avril 2026 notifié à 10h50, de Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales portant obligation de quitter le territoire national sans délai assortie d'une interdiction de retour

La cour ne peut imposer le retour en ESPAGNE. Les diligences relatives aux saisines des autorités algériennes sont en cours d'instruction. Il n'y pas de recours contre la mesure d'éloignement.

l'arrêté du 18 juillet 2025 notifié le 01 mars 2026 à 15h45, de Monsieur le préfet du Tarn-et-Garonne portant obligation de quitter le territoire national sans délai assortie d'une interdiction de retour