CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6708c004445a086e2bcedb37
10 octobre 2024
PROSPORT XXIII agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI
5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da79b
1 octobre 2024
Charlotte Giuliani, avocat au Barreau d'Aix-en-Provence INTIMÉS : Monsieur [N] [A] né le 27 Mars 1988 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD
Cour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c34
31 octobre 2005
à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2003 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 1ère No RG : 93/00111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD
6438f20da942a604f5e932bf
13 avril 2023
RESIDENCE DU PARC, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me DAVID substituant Me Jérôme LE ROY
6708c003445a086e2bcedb2b
FORUM SPORTS agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI
653b5893502b828318c4e235
26 octobre 2023
VALLOIS, devenue « CHOCOLATS ET GOURMANDISES », [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS
6253ca24bd3db21cbdd8a2fd
6 novembre 2007
Jacquemont 75017 PARIS PVRI du 9 février 2005 SARL INTERNATIONAL AMALGAMETED INVESTORS (IAI), prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 47 avenue du Roi
S.A. AXA FRANCE IARDc/SOCIETE LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD
6253ca66bd3db21cbdd8aedd
14 janvier 2008
CARVALHEIRO ET FILS ... 51500 TAISSY COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL ANTOINE A...
6253cbc4bd3db21cbdd8e344
20 avril 2011
L'affaire a été débattue le 09 MARS 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Monsieur Philippe DE GUARDIA, Vice-Président placé Monsieur Richard
6253c8b5bd3db21cbdd8607c
14 mars 2002
EUROPE CARGO BVBA, chacune, une indemnité supplémentaire de 1.200 euros sur le même fondement ; ä CONDAMNE la compagnie AGF MAT aux dépens d'appel qui seront recouvrés par Maîtres BINOCHE, SEBA et RICARD
6253caf4bd3db21cbdd8c84b
20 novembre 2008
Monsieur D'XXX...Richard, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null... Monsieur YYY...
12e chambre
5fdb992263fb1577b9386768
19 février 2019
Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2015F00336 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD
6253cbcebd3db21cbdd8e550
17 novembre 2010
Anne Marie LE ROY (Délégué syndical ouvrier CFDT) munie d'mandat et d'un pouvoir en date du 18 octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 OCTOBRE 2010, en audience publique
6253cd07bd3db21cbdd92123
6 mars 2015
P0141, substituant Me Gilles CARIOU, avocat au barreau de Paris, toque : P0141 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES pris en la personne de ses représentants légaux 48, avenue Roi
Chambre civile et com.
679089a6a212a19f662df6f4
21 janvier 2025
sociétés de PARIS sous le numéro 775.684.764, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés de droit au siège : [Adresse 14] [Localité 12], Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD
Pôle 4 - Chambre 6
6163f88b52184c47dc90baf3
17 décembre 2009
, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de sa Gérante la Société ATV HABITAT domiciliée audit siège en cette qualité représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Roger
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02242_20250703
3 juillet 2025
TTC outre intérêts moratoires au taux de 8% à compter du 28 novembre 2019, capitalisés, en paiement du solde de la phase conception-réalisation du marché de performance énergétique du centre nautique Roger
635b716bb201587f74be00d3
27 octobre 2022
TRAC FRANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY
63ca42539066fd7c90fc2393
19 janvier 2023
ROSEC TRANSPORTS agissant en la personne de ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 14] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau
3ème Chambre
DCA_19VE03541_20221215
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 octobre 2019, le 16 décembre 2021 et le 10 février 2022, la SARL Méga Chaussures, représentée par Me Richard puis par Me
Page 21 sur 23