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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
68e9e47f154299c7318fb308
9 octobre 2025
Portalis DBVL-V-B7J-WE5W JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien
Chambre 1-9
6973a7abcdc6046d47716c7f
22 janvier 2026
de créances intervenue en date du 1er août 2023 soumis aux dispositions du Code monétaire et financier, représentée par Me Laurent ROUZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Sébastien
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42f89066fd7c90fc2709
19 janvier 2023
simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Sébastien
642fb6a6cece1704f57477ba
6 avril 2023
simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Sébastien
Chambre A - Civile
627ca6a54781dc057dee796e
10 mai 2022
avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 13402106 INTIMEE : SAS FL HOLDING agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Sébastien
63d37aaed1bc2605de4b4abe
26 janvier 2023
par action simplifiées, prise en la personne de son Président domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée et assistée de Me Sébastien
Pôle 6 - Chambre 10
696a1250cdc6046d47818a3c
15 janvier 2026
la Cour : Jugement du 02 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/04631 APPELANT Monsieur [R] [Y] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Sébastien
5ème Chambre
6971d281cdc6046d4735ea30
21 janvier 2026
JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien
6708c039445a086e2bcede9b
10 octobre 2024
venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT suite à une fusion-absorption en date du 1er juillet 2024 N° SIRET : 719 807 406 00884 [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Sébastien
66ff85c8a4ff9ec259c0984a
3 octobre 2024
sous le numéro 394 352 272, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 6] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Sébastien
Référés Premier Président
6690c76a0d808eb34e455778
11 juillet 2024
[M] [E] représentée par Madame [I] [E] [Adresse 16] [Localité 12] SOCIÉTÉ CIVILE DE [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 12] ayant toutes les trois pour avocat Me Sébastien REY de la SAS AVODES
6789f55ab7cff8efb73575d7
16 janvier 2025
venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT suite à une fusion-absorption en date du 1er juillet 2024 N° SIRET : 719 807 406 00884 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sébastien
6867639aa9510a2e90cf259a
3 juillet 2025
N° Portalis DBVL-V-B7J-WAZZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien
6780b941b10ab0632f704afe
9 janvier 2025
conseil de surveillance, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 487 779 035 00046 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sébastien
689c1c088b0dfb226fe66e28
12 août 2025
Portalis DBVL-V-B7J-WCXA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien
Pôle 4 - Chambre 2
6719e5025857dd64cbdaa59a
23 octobre 2024
C/O Société EGIDE [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Sébastien
67ef6c759a9834ffd825fa91
3 avril 2025
conseil de surveillance, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 487 779 035 00046 [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Sébastien
1ère Chambre C
5fdcab34cdf00110ae271a98
8 novembre 2018
représentée par Maître Romain F... de la SELARL SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Maître Germain L..., avocat au barreau de MARSEILLE, assistée de Maître Sébastien
CHAMBRE 2 SECTION 1
6035b5adb8c7ee1d4ef51806
10 mars 2016
avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Sébastien
Pôle 6 - Chambre 9
61633c127eadebb7307d1f04
27 avril 2011
Benjamine FIEDLER, avocat au barreau de PARIS, R 255 substitué par Me Mélanie GAMAS, avocate au barreau de PARIS, R255 INTIMÉE Société HSBC FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Sébastien
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