Julien SENEL, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire.

Julien SENEL, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire.

Julien SENEL, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire.

Julien SENEL, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire.

Julien SENEL, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU RENAULT, Présidente M.

B..., représenté par Me de la Ferté-Sénectère de l’AARPI Buès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet par laquelle le

B, représenté par Me de la Ferté-Sénectère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901028/6-3 du 23 décembre 2020 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 29 juin

Libertés et de la Détention) L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 20 Août 2020 Décision contradictoire COMPOSITION Julien SENEL

Il ressort des travaux parlementaires relatifs aux amendements, à l’Assemblée nationale puis au Sénat, dont sont issues ces nouvelles dispositions, qu’elles n’ont pas pour objet d’étendre la compétence

COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Gilles GUIGUESSON, Président Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Julien SENEL

D’une manière plus générale, la commission rappelle également que le dossier législatif de ce texte fait l’objet dans son ensemble d’une diffusion publique sur le site de l’Assemblée nationale et du Sénat

Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 22 mars 2012 Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement

devant Renaud BOULY de LESDAIN, Président, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Renaud BOULY de LESDAIN, Président - Julien SENEL

LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Elisabeth SENOT

comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de DOUAI non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Elisabeth SENOT

né le 19 Mars 1949 à TEXAT SENAT ... 20167 BALEONE ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Marie Noëlle

Il résulte des termes du jugement attaqué, et plus précisément de son point 5, que le tribunal a répondu à l'invocation par M B de la réponse ministérielle faite au sénateur Herment (JO Sénat, 27 avril

B, représenté par Me de la Ferté-Sénectère, demande à la cour : 1°) d'ordonner une mission de médiation, sous réserve de l'accord de Voies navigables de France, et de désigner un médiateur à cet effet