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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
62c67c95ca9bf2637903097b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[Z] [B] et la société par actions simplifiée à associé unique Académie européenne des médecines naturelles à verser à M.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
62d649b5aa6a2f06030d280e
18 juillet 2022
18 juillet 2022
décidant l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; qu'ainsi aucun moyen sérieux de réformation n'est caractérisé de ce chef.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
62d649c0aa6a2f06030d2810
18 juillet 2022
18 juillet 2022
décidant l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; qu'ainsi aucun moyen sérieux de réformation n'est caractérisé de ce chef.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
62d649c6aa6a2f06030d2812
18 juillet 2022
18 juillet 2022
décidant l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; qu'ainsi aucun moyen sérieux de réformation n'est caractérisé de ce chef.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00292_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Une note en délibéré enregistrée le 26 février 2024, a été présentée pour la société par actions simplifiée Schumacher Exploitation et la société par actions simplifiée TS Distribution.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05112_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Champagne Laurent-Perrier a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision révélée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
.- Sous le n° 23DA01861, par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 septembre 2023, 24 juin 2024, 3 novembre 2025 et 28 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) des éoliennes de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00270_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2022, la société par actions simplifiée Carrefour Hypermarchés, représentée par Me Bernard, demande
Source officielle21e chambre
635237cb8c924eadffcc4b1e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
CEJIP SECURITE Société par Actions Simplifiée au capital de 82 045,00 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 404 114 175, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés
Source officielleJurid. Premier Président
69d0a1b7cdc6046d4710f4b6
3 avril 2026
3 avril 2026
Par jugement réputé contradictoire du 29 décembre 2025, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a notamment : - prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de la société [Z] [J],
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62ecb2c32a8cf5e2e9b21d37
4 août 2022
4 août 2022
limitée Argo Gestion, la société par actions simplifiées Groupe Argo et la société par actions simplifiées Libertea et son acceptation par la société par actions simplifiées Argo Groupe, la société par
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7F-FDAP S.A.R.L. LES CLEFS DE L'IMMOBILIERc/S.A
6272196f228a02057de67643
3 mai 2022
3 mai 2022
* * * * * Le 16 mars 2021, la société par actions simplifiée Native immobilier (la société Native) a saisi le président du tribunal de commerce de Reims d'une requête aux
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6630897d031696000841355e
29 avril 2024
29 avril 2024
Par acte signifié le 20 avril 2021, la société par actions simplifiée NBB Lease France 1 a fait assigner la S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
680b1a6e2364a383b774760a
24 avril 2025
24 avril 2025
Par jugement en date du 20 juin 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, a: - déclaré la société par actions simplifiée SOGEFINANCEMENT recevable dans son action
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03517_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L'article 46 terdecies DA de l'annexe III au même code dispose : " I. - La notification de l'option des sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées ou sociétés à responsabilité limitée pour le
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162efbb8fe037d2cb4a05b2
10 avril 2012
10 avril 2012
portant l'en-tête du Cabinet [O] relatifs aux seules années 2000 à 2004 ; Considérant que la société Cabinet [O] a trouvé chez ses clientes et a continué à tenir pour elles une comptabilité simplifiée
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858cf
6 août 2001
6 août 2001
Vu la décision n° 201 C0867 en date du 13 juillet 2001 par laquelle le Conseil des marchés financiers (le CMF) a dit recevable le projet d'offre publique d'achat simplifiée visant les actions de la société
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858d0
6 août 2001
6 août 2001
Vu la décision n° 201 C0867 en date du 13 juillet 2001 par laquelle le Conseil des marchés financiers (le CMF) a dit recevable le projet d'offre publique d'achat simplifiée visant les actions de la société
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8590e
6 août 2001
6 août 2001
Vu la décision n° 201 C0867 en date du 13 juillet 2001 par laquelle le Conseil des marchés financiers (le CMF) a dit recevable le projet d'offre publique d'achat simplifiée visant les actions de la société
Source officielleChambre sociale 4-1
67f4ad9876ec6bab6dfbab03
7 avril 2025
7 avril 2025
déclaration d'appel du 26 juin 2024, Mme [E] [I] a déféré à la cour le jugement rendu le 5 juin 2024 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt dans le litige l'opposant à la société par actions simplifiée
Source officiellePage 21 sur 632