Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5da
13 décembre 2007
13 décembre 2007
RECIDIVE DE DETERIORATION DU DISPOSITIF DESTINE AU CONTROLE DES CONDITIONS DE TRAVAIL-TRANSPORT ROUTIER, faits commis entre le 27 avril 2006 et le 5 mai 2006, à TROYES, LA CHAPELLE SAINT LUC, SAINT SORNIN
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01551_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
ressort des pièces du dossier que, pour l'année universitaire 2022-2023, Mme B C est inscrite en première année de licence de droit à l'Institut d'enseignement à distance de l'Ecole de droit de la Sorbonne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02847_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Thierry Sorin, président, M. Marc Baronnet, président-assesseur, M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00074_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31octobre 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00091_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00277_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Délibéré après l'audience publique du 12 septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Thierry Sorin, président, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00309_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02368_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02373_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01796_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02209_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02237_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Thierry Sorin, président, M. Marc Baronnet, président-assesseur, M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01127_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur ; - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
Source officielleAvis
CADA:20163014
8 septembre 2016
8 septembre 2016
régionale de santé d'Ile-de-France à sa demande de communication de l'ensemble des éléments sur lesquels le préfet des Hautes-de-Seine a fondé sa décision de refus de renouvellement du titre de séjour pour soins
Source officielleAttributions PP
69df22dbcdc6046d4748169c
13 avril 2026
13 avril 2026
Compte tenu de l'absence de conscience des troubles de l'absence de demandes motivées de soins, maintien des soins sans consentement.
Source officielleAttributions PP
69e0778bcdc6046d4769ad19
15 avril 2026
15 avril 2026
n°2014-897 du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement, Vu l'arrêté portant admission en soins psychiatriques
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69e1c6bacdc6046d4788e485
16 avril 2026
16 avril 2026
[L] [G] a été admis en soins psychiatriques à la demande de son fils, M. [F] [G].
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e64fcdc6046d470ca6af
29 avril 2026
29 avril 2026
Le 10 décembre 2019, contestant l'imputabilité des soins et arrêts de travail prescrits au titre de la maladie, la société a saisi la commission de recours amiable puis, en l'absence de décision dans les
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6a192110cdc6046d4752c3b5
28 mai 2026
28 mai 2026
[T] [Q] est en rupture de soins depuis 4 mois. Les troubles ne permettaient pas M. [T] [Q] d'exprimer un consentement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6a0fead9cdc6046d47880dd1
21 mai 2026
21 mai 2026
- 150 euros pour remboursement des soins avancés liés à l'absence de remise de la feuille de soin.
Source officiellePage 21 sur 101