Siqueiros 93200 SAINT DENIS Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Stéphane YA... 59 allée des Serpentines 33700 MERIGNAC Représenté par Me Roger KOSKAS

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Stéphanie

Représentée par Me Philippe DANESI du PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 INTIME Monsieur [U] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 N° 2 - 13 Pages APPELANTE : Madame [N], [S] [I] épouse [U] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie

* * * FAITS ET PROCÉDURE Il a été créé entre Patrick X..., Valérie X... et Stéphan X... une SARL dénommée Société de Traitement Informatique du Languedoc (en abrégé STIL), dont Patrick X... est devenu

15 N° RG 20/03270 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N2RV CP/NB Décision déférée du 03 Novembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F18/01925) SECTION ENCADREMENT Stéphane

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle

déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/00562 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 03 Juillet 2024 APPELANT : [I] [F] [D] né le 11 Novembre 1981 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphane

été débattue à l'audience publique du 08 [H] 2025, Monsieur Thierry CABALE, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane

été débattue à l'audience publique du 08 [T] 2025, Monsieur Thierry CABALE, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane

été débattue à l'audience publique du 08 [B] 2025, Monsieur Thierry CABALE, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane

été débattue à l'audience publique du 08 [K] 2025, Monsieur Thierry CABALE, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane

débattue à l'audience publique du 08 Avril 2025, Monsieur Thierry CABALE, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane

été débattue à l'audience publique du 08 [K] 2025, Monsieur Thierry CABALE, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane

été débattue à l'audience publique du 08 [P] 2025, Monsieur Thierry CABALE, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

été débattue à l'audience publique du 08 [J] 2025, Monsieur Thierry CABALE, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane

été débattue à l'audience publique du 08 [G] 2025, Monsieur Thierry CABALE, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane

été débattue à l'audience publique du 08 [G] 2025, Monsieur Thierry CABALE, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane