CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Jugement rendu le 19 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 18/00780 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

5fde32b427811b0f19453405

Appel

4 juillet 2018

. - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Philippe ARROYO de la SELARL JP KARSENTY ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R156

Source officielle

17e chambre

6440d862e704a005d1ed7250

Appel

19 avril 2023

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F 17/00832 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Virginie RIBEIRO Me Stéphane

Source officielle

Chambre sociale 4-2

6867611fc173dff6a793372e

Appel

3 juillet 2025

GAUTIER Me Anne-France DE HARTINGH Le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

Source officielle

1ère chambre

6708c031445a086e2bcede15

Appel

10 octobre 2024

OCCITANIE CRCAM DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 10/10/2024 à Me Romain Floutier à Me Sophie Menard-Chaze à Me Jean-michel Divisia (x2) à Me Nicolas Jonquet à Me Geoffrey Piton à Me Stéphane

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

61639b9aa876d6c869757c67

Appel

17 janvier 2011

GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF) prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Localité 3] représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

696a298acdc6046d47842598

Appel

15 janvier 2026

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 6] sous le numéro 602 002 461 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Stéphane

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

68709e477c3ffdb9560b088f

Appel

10 juillet 2025

FONCIERE DE L'EST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH

Source officielle

1ère chambre civile B

660cf25c7c1ccb0008628cad

Appel

2 avril 2024

Me Nicolas COMBARET de la SELARL BCV AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La société publique locale TERRITOIRE D'INNOVATION [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas GAUTIER

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA01702_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Amson, avocat de la société anonyme SNCF Réseau, et de Me Gautier substituant Me Cayla-Destrem avocat de la société Groupe TSF.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

64a6607bbbd03a05db965330

Appel

5 juillet 2023

Aventurier Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté de Me Olivier LEGRAND de la SEP LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1104 Monsieur [N] [R]

Source officielle

17e chambre

63bfb3a45e2fbe7c90043ae3

Appel

11 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

Source officielle

Chambre civile 1-1

69d5e2cfcdc6046d477b032e

Appel

7 avril 2026

déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2024 par le Tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 20/01477 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me CARE - Me GAUTIER

Source officielle

17e chambre

650d31ae71dfcd83182016c8

Appel

6 septembre 2023

cour : Jugement rendu le 16 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 19/01649 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphane

Source officielle

Chambre sociale 4-4

65a8d83ee12c85000874b15a

Appel

17 janvier 2024

rendu le 17 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : AD N° RG : F 18/00212 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd93001

Appel

2 mai 2014

GAUTIER Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA LE DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Audrey, Roberta X...

Source officielle

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d3

Appel

24 janvier 2020

de ses représentaux légaux domiciliés en cette qualité audit siège, sis [Adresse 2] représentée par Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Stéphane

Source officielle

Chambre 4-7

5fd97a789b2cb268a2b9f8d9

Appel

24 janvier 2020

Source officielle

Chambre 4-7

5fd97a789b2cb268a2b9f8dc

Appel

24 janvier 2020

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

616263c710de15342de14849

Appel

3 avril 2014

Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Jacques GAUTHIER-GAUJOUX

Source officielle

Page 21 sur 26

← Précédent Suivant →