- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Suzanne HAKOUN, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Suzanne HAKOUN, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant : Me Nicolas MONNOT de la SELARL GASTAUD LELLOUCHE-HANOUNE

Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

conseillère faisant fonction de présidente Valérie Guillaudier, conseillère Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère Greffier, lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN

[K] est venue la voir à plusieurs reprises pour lui dire d'arrêter d'en manger, car il y avait de la gélatine de port en lui disant « tu manges du halouf, c'est pas bien »  Cet écrit est complété par

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Suzanne HAKOUN, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Cour : Arrêt du 17 Octobre 2018 - Tribunal de Grande Instance de Paris - FRANCE - RG n° 17/05756 APPELANT Monsieur [P] [C] [Adresse 3] [Adresse 7] - TUNISIE Représenté par Me Charley HANNOUN

siège sis [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Pierre GASTAUD de la SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE

Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Anne LINARD-TUSZEWSKI, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Isabelle CHASSARD, Président de chambre Ali HAROUNE

- signé par Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de Président et par Suzanne HAKOUN , Greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Suzanne HAKOUN, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Suzanne HAKOUN, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

conseillère faisant fonction de présidente Valérie Guillaudier, conseillère Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère Greffier, lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN

composée de : Marie-Ange Sentucq, présidente Valérie Guillaudier, conseillère Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère Greffier, lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN

[Localité 2] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Marie louise SERRA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN

[Localité 2] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Marie louise SERRA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN

) [Adresse 19] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représenté par Me Flavie HANNOUN