par la Sarl Val de Seine Transactions.

18/02063 N° Portalis DBVM-V-B7C-JQQM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Valérie

[I] [F] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Joseph SOUDRI de la SCP SOUDRI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère

Laurent DIXSAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : B1139 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Valérie

PARIS, toque : L0069 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Mme Valérie

VALLEE [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 576950208 S.A.R.L.

Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Greffier : Mme Evelyne MUDRY, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

MINUTE No 08 / 0303 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-

[P] [T] a été affecté à la maison de retraite Val Marie à Vourey. Le 6 octobre 2017, la société Restalliance a adressé à M.

: Madame [V] [B] née le 27 Octobre 1980 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stefan RIBEIRO de la SELARL ALTILEX AVOCATS, avocat au barreau du VAL

au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS

débattue le 18 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Catherine MÉTADIEU, Présidente de chambre, chargée du rapport, en présence de Mme Marie-Antoinette COLAS

barreau de PARIS, toque : J114 substitué par Me Kristel RIBEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque : J114 INTIMEE SAS OERLIKON LEYBOLD VACUUM [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Valérie

barreau de PARIS, toque : B0356 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 05 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Mme Valérie

Je vais au basculeur 2, je vois M.

Le chaudron, je vais le sortir ce soir.', - le contrat de travail proposé à l'intéressé en mai 2021, non signé, - les statuts de la société [1] du 18 janvier 2016 ayant pour objet : location meublée

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Valérie