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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00304_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 12 janvier 2017 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de la région Hauts-de-France (CCI
Source officielle4ème Chambre
66878d0805d6f7f678d4940c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la société Module Création à faire réaliser, à ses frais, après achèvement des travaux, une épreuve d'étanchéité à l'air du bâtiment de la société Hy-Line par l'une des personnes habilitée au sens du CCH
Source officielle4eme Chambre Section 2
625baea544cde4277d1bd70d
15 avril 2022
15 avril 2022
SAS PCB AGENCEMENT C/ [E] [N] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 15/04/2022 à : - Me SOREL - Me HERI - 1 ccc
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab3d
26 février 2008
26 février 2008
CC..., Mme M. DD..., Mme V. EE..., Mme M. FF... et Mme Ch. AAA.... -Mme A. G..., embauchée du 1er mars au 30 juin 2005, pour remplacer dans les mêmes conditions les salariées suivantes : -Mme N.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
630862535d4f3fc56380b0f5
25 août 2022
25 août 2022
S'agissant du préjudice résultant du licenciement, elle précise avoir recherché activement un emploi mais en vain, ce qui l'a amené à créer avec M.
Source officielle8ème chambre
630710887786aac563f2758d
24 août 2022
24 août 2022
l'absence de levées de réserves, justifiant qu'elle fasse intervenir une entreprise tierce, s'agissant des lots 11 et 11-1, s'opposent à ce que la créance soit reconnue incontestable ; selon le CCG
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2d02a12a235bae6d86
23 juillet 2024
23 juillet 2024
abattage entretien ' du 01/03/1986 au 31/12/1998 : chef de taille, ' du 01/01/1999 au 01/05/2001 : chef de taille, ' du 02/05/2001 au 31/07/2001 : chef de taille, ' du 01/08/2001 au 31/01/2006 : CCFC
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0005d6f7f678d4939e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Intermédiaire d'assurance immatriculée à l'ORIAS sous le numéro n° 07 004 055 Titulaire de la carte professinnnelle : 'Transaction sur immeuble et fonds de commerce' n° CPI 3301 2018 035 592 délivrée par la CCI
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67f8a8aea5ae27812390df5b
10 avril 2025
10 avril 2025
de gestion en date du 27 décembre 2020, titulaire d'une carte professionnelle Syndic, gestion immobilière, transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 5906 2016 000 012 159 délivrée par la CCI
Source officielle1ère chambre civile B
6864c06617fdd29c29651838
1 juillet 2025
1 juillet 2025
a reconnus lors de l'expertise amiable en communicant la facture à l'expert, ont eu pour effet qu'au jour de la vente le véhicule n'était pas conforme à la carte grise et au certificat d'homologation CCE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f41fd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L'article 1-2 de l'accord d'harmonisation des statuts du 29 mars 2007 est rédigé comme suit : " Article 1-2 : Prime annuelle (article 3-7 CCN) Article 1-2-1 : Les bénéficiaires Article 1-2-2 : Modalités
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4206
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L'article 1-2 de l'accord d'harmonisation des statuts du 29 mars 2007 est rédigé comme suit : " Article 1-2 : Prime annuelle (article 3-7 CCN) Article 1-2-1 : Les bénéficiaires Article 1-2-2 : Modalités
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4209
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L'article 1-2 de l'accord d'harmonisation des statuts du 29 mars 2007 est rédigé comme suit : " Article 1-2 : Prime annuelle (article 3-7 CCN) Article 1-2-1 : Les bénéficiaires Article 1-2-2 : Modalités
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f420f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
novembre (heures supplémentaires exceptionnelles exclues)" L'article 1-2 de l'accord d'harmonisation des statuts du 29 mars 2007 est rédigé comme suit : « Article 1-2 : Prime annuelle (article 3-7 CCN
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4212
23 octobre 2025
23 octobre 2025
novembre (heures supplémentaires exceptionnelles exclues)" L'article 1-2 de l'accord d'harmonisation des statuts du 29 mars 2007 est rédigé comme suit : " Article 1-2 : Prime annuelle (article 3-7 CCN
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4215
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L'article 1-2 de l'accord d'harmonisation des statuts du 29 mars 2007 est rédigé comme suit : " Article 1-2 : Prime annuelle (article 3-7 CCN) Article 1-2-1 : Les bénéficiaires Article 1-2-2 : Modalités
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f4311
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[C] a saisi la Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) PACA d'une demande d'indemnisation.
Source officielle13e chambre
6034c2bac85f0eadbc403291
29 septembre 2016
29 septembre 2016
[K] de régulariser la situation en vain. Le 1er février 2011, elle a prononcé la déchéance du terme du prêt et a mis en demeure la société BPC et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61629877201c88caf8c4e21f
15 janvier 2013
15 janvier 2013
' Durée et aménagement du temps de travail au sein de la structure, non conformes au respect du Code du travail et de la CCN 66, sans accord de la Tutelle comme cela vous a été précisé dans le courrier
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e18c25a97f0381f5221
3 avril 2014
3 avril 2014
à la Caisse de Crédit Mutuel des Professions de Santé aux frais de Monsieur [G] ; - Dire qu'au vu de la décision à intervenir, il sera procédé à la radiation de l'hypothèque prise au profit de la CCL
Source officiellePage 21 sur 28