[U] à lui verser la somme de 2 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [U] aux dépens d'instance.

En outre, la société verse aux débats l'attestation de Monsieur [G], de laquelle il ressort que Monsieur [J] remettait régulièrement en cause les briefings et méthodologies des chantiers, qu'il manquait

l'Intérieur à sa demande de communication de copies des documents suivants se rapportant à son Indemnité de départ volontaire : 1) le tableau récapitulatif de calcul de son montant ; 2) le barème de versement

B... et a condamné la SA GMF assurances à verser à l'AJE une indemnité de 61 922,34 euros.

décisions implicites contestées ; 3°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Strasbourg de procéder à la rectification de sa ventilation de service au titre de l'année scolaire 2019-2020 et de lui verser

6 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'URSSAF de Champagne-Ardenne à sa demande de communication du relevé annuel 2015 des cotisations et contributions sociales versées

à [Y] [L] la somme de 13 700 euros au titre du préjudice de relogement, Condamne in solidum [I] [S] et son assureur la Sa Allianz Iard à verser à [Y] [L] la somme de 187 600 € (165.200+22.400) au titre

Un accompte sur l'année en cours sera versé sur la base de la moitié de la prime versée l'année précédente. (...).

[S] et Mme [R] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Metz aux fins de les condamner solidairement à lui verser la somme de 65.699,26 euros au titre du solde du prêt

à la suite du refus opposé par le maire de Garges-les-Gonesse à sa demande de communication des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre portant sur l'aménagement des espaces verts

l'accident de la voie publique (AVP) dont elle a été victime fin janvier 1987 à Angers : 1) la copie intégrale de son dossier (constat effectué par la police, dépôt de plainte) ; 2) le numéro de versement

aux organismes concernés 1 mois d'indemnités de chômage versées à Mme [F] ; l'a débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; l'a condamné à verser à la SELARL [2] la somme

Elle justifie par la production de factures d'acomptes et de relevés de son compte bancaire avoir versé à la société [R] la somme de 11.690 €.

[B] de leur demande restitution de la somme versée au titre de l'acompte, - débouté Mme [T] et M. [B] de leur demande de qualification des 40% versés au titre d'un acompte, - condamné Mme [T] et M.

[M] [G] recevables et partiellement fondées ; - CONDAMNE la Société [4] [5] à verser à M.

C'est dans ces conditions que l'ONIAM a adressé à Mme [D] plusieurs protocoles d'indemnisations qui ont été acceptés par elle le 24 novembre 2014 et qui ont donné lieu au versement d'une indemnité totale

- rejetait la proposition de finaliser les travaux, - prononçait la nullité des contrats de vente et de crédit, - condamnait la société BANQUE SOLFEA à restituer à M. et Mme [S] les sommes déjà versées

La rémunération était fixée à 2300 € par mois outre un 13ème mois versé mensuellement, ainsi qu'une prime dite 'exceptionnelle' versée mensuellement pour un montant variable.