] [I] UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Ludovic ROUSSEAU Me Jean Victor

Par ailleurs, la circonstance qu'il existe, au sein de la zone de chalandise, un déséquilibre entre l'offre en supermarchés traditionnels et celle en supermarchés à marque propre tels que Lidl n'est pas

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [G] né le 23 mai 1984 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Victor

N° 2019/244 Rôle N° 17/10785 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAVED [R] [B] C/ [I] [A] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-victor BONAN

COLIBRI, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Robert BUVAT, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Jean-pierre MARONGIU, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Victor

GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Maître [X] [H] domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Victor

GMF ASSURANCES Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul-victor BONAN - Me Henri LABI

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 643 DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00153 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE

BASSE-Mandataire liquidateur de Société CIDER SANTE ... 92024 NANTERRE CEDEX non comparant reprsenté par Me BLANDINO avocat au barreau de PARIS AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS

Frédéric RENAUD, avocat au barreau de LYON SA MANPOWER 68 rue Pierre Brossolette 95200 SARCELLES représentée par Me Lionel HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS AGS CGEA IDF EST 130 rue Victor

. - Mandataire liquidateur de la SARL TOP TECHNOLOGY ... 92000 NANTERRE représenté par Me François D'ANDURAIN, avocat au barreau de PARIS AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET

M X...a donc répliqué sous le coup de la colère en disant à M D...qu'il était un voleur, ce qui bien évidemment, vu les circonstances n'était pas une insulte et ne peut s'interpréter comme tel ".

GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 17/01402 APPELANT : Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Victor

[D] [P] Né le 08 novembre 1978 à [Localité 3] (Royaume-Uni) De nationalité française Exerçant la profession d'architecte Demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Victor EDOU de la SELARL EDOU -

recours formé par : DEMANDEUR Monsieur [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant en personne contre DEFENDEURS Madame [S] [K] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Victor-Xavier

plaidant du barreau de PARIS, toque : T006 INTIMES Monsieur [E] [J] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 7] représenté et assisté par Me Victor

RAMILLON (avoué à la Cour) assistée de Me LOUCHET (avocat au barreau d'ALBERTVILLE) INTIMEE ET APPELANTE suivant déclaration d'appel du 8 février 1999 Madame Hélène X... épouse B... 152 bis, avenue Victor

dans l'affaire opposant : APPELANTE : ADAPEI DES LANDES 15 Rue Victor Hugo BP 151 40003 MONT DE MARSAN CEDEX représentée par Me Jean José ARDANUY, avocat au barreau de DAX INTIMES : Monsieur Pierre X..

SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour plaidant par: Me Danièle VOLETTI (avocat au barreau de NICE) APPELANTS CONTRE Monsieur René Y... 31 rue Zarnanski 86440 MIGNE AUXANCES Monsieur André Y... 6 bd Victor

BLOIS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Francis ROUSSEL, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Denis Y... 7, allée de Tourmaline 41260 LA CHAUSSEE ST VICTOR