[X] [Z] de sa demande de dommages et intérêts pour l'application d'une convention de forfait nulle, - débouté M.

dépression consécutive à une séparation, que ses troubles étaient soignés avec un traitement au lithium et normalement stabilisés, qu'elle avait interrompu malgré elle son traitement en octobre 2025 car

Et statuant à nouveau À titre principal : Débouter Monsieur [A] de sa demande tendant à voir constater l'absence de convention de forfait jours ; Débouter Monsieur [A] de sa demande de nullité ou d'inopposabilité

[C] a été licencié pour cause réelle et sérieuse. Estimant la convention de forfait en jours inopposable et le licenciement infondé, M.

[E] ; La demande formée par la société Wipro Limited au titre des frais irrépétibles en cause d'appel sera accueillie, à hauteur de 1 500 euros.

; En tout état de cause, en cas d'inopposabilité de la convention de forfait, - constater que la nullité/l'inopposabilité de la convention de forfait induit la restitution des avantages conventionnels

de forfait jour et faire condamner la société MK2 à lui payer: - 75.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 5.283,84 € à titre de dommages et intérêts

relatives à la validité de la convention de forfait A titre principal : - dire que la convention de forfait hebdomadaire en heures est parfaitement valide, - débouter le salarié de ses demandes,

La société Spie building solutions demande à la cour de : - réformer le jugement en celles de ses dispositions ayant dit que la demande n'est pas prescrite, dit que la convention de forfait n'est pas

La société groupe TSF soutient que la convention de forfait est valide, et s'oppose à la demande.

La bailleresse intimée précise : -la Cour de cassation a jugé dans un arrêt récent que l'incendie dont la cause n'est pas déterminée ne caractérise pas un cas fortuit, - le bail signé entre la SCI

Je lui ai donc expliqué ce que j'ai vu car je ne souhaitais pas être suspecté en cas de vol. Elle m'a demandé de répéter cela avec Monsieur [K], ce que j'ai fait.

[C] de sa demande de requalification du licenciement - dit que la convention de forfait en jours est conforme aux dispositions conventionnelles et légales mais est inopposable à M.

En l'absence de stipulation expresse, la durée du préavis qui doit précéder la dénonciation est de trois mois.

La demande de M.

supplémentaires structurelles et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou lorsque le contrat de travail est rompu sur les sommes dues au titre des trois années précédant la

Aux termes de l'article L. 193 du livre des procédures fiscales : " Dans tous les cas où une imposition a été établie d'office la charge de la preuve incombe au contribuable qui demande la décharge ou

demandes subséquentes.

invoqués la justifiaient, soit dans le cas contraire, d'une démission.