[Z] [T], défenseur syndical et la société ENEDIS SAS de leurs demandes en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M. [R] [I] aux dépens.

de commerce par acte d'huissier de justice du 18 janvier 2021 et ses conclusions postérieures, et qu'elles n'étaient pas fondées sur la même cause ; qu'il en résulte que ces demandes, à l'encontre de

- Sur les demandes de la SCI contre M. Y... : La SCI n'ayant formé devant le tribunal de grande instance de Paris aucune demande contre M.

Les défendeurs concluaient au débouté du demandeur et à titre reconventionnel demandaient le prononcé de la dissolution judiciaire de la société PERMACLEAN FRANCE et la nomination de Monsieur [V] [J] [

La cour d'appel, infirmant le jugement, a débouté la société Nationale Suisse de sa demande de condamnation formée contre le BCF Milano.

Il a également débouté Mme [B] [K] de sa demande tendant à attribuer les parcelles indivises à Mme [D] [K] contre une soulte.

bien fondées en leur demande reconventionnelle, -enjoindre aux demanderesses de respecter et faire respecter par leur clientèle le sens unique de circulation en place depuis des années, -en tout état

Ils ont également sollicité une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et la condamnation in solidum des défendeurs aux entiers dépens et aux frais d'expertise

[G] [Y], en vertu de plusieurs prêts et actes de cautionnement, M.

et qu'il invoque la nullité en tant que défendeur à ce moyen.

Le jugement est donc confirmé en ce qu'il a débouté la société Axa de sa demande tendant à l'annulation de l'ordre à recouvrer en raison de l'absence des bases de liquidation.

qu'aucune demande de nullité du rapport d'expertise voire de contre-expertise n'est formulée devant la cour.

d'occupation ; dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes subsidiaires de la société Allianz vie ; rejeté la demande reconventionnelle de dommages et intérêts ; dit n'y avoir lieu à application

- Déclaré irrecevables les demandes formées par la société les Plantiers contre Me [J] ès qualités. - Dit n'y avoir lieu à référé pour le surplus.

Les intimés font valoir que la créance est menacée dans son recouvrement. A ce titre, le demandeur de la mainlevée, résidant en Roumanie, n'offre aucune mesure de substitution.

La Cour de cassation, par arrêt du 12 novembre 2014, a cassé l'arrêt de la cour d'appel mais seulement en ce qu'il a débouté Mme [Z] de sa demande de remboursement formée contre la SCI.

droits ou aux intérêts légitimes du demandeur.

entre partenaires pour des apports inégaux, que le deuxième de ces textes prévoit expressément qu'en l'absence de mention de remploi dans l'acte, le bien est réputé indivis, que l'avance de fonds donne

de leurs demandes dirigées contre l'EFSAL ès qualité, - à titre subsidiaire, réduire les demandes formulées par Madame Y..., - à titre infiniment subsidiaire, dire et juger que le Docteur A... et

exercice domiciliè ès qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Lise TRUPHEME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Claire DECLOMESNIL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS