né le 05 Mai 1975 à NOUMEA (98800) demeurant (adresse précise non connue) ...-98835 DUMBEA M. Yvonnick Y...

- Condamné la SARL.

X...demande la confirmation du jugement entrepris, sauf à ajouter la condamnation de la Société " Paysage Antilles Concept " à lui payer la somme de 2000 euros à titre d'indemnité pour non respect de la

de ses dossiers en son absence.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 JUILLET 2025 Minute N°734/2025 N° RG 25/02231 - N°

[Localité 21] qu'il officiait lorsqu'il est arrêté en décembre 2019 autour de l'avion litigieux.

La procédure a été classée sans suite motif 61autres poursuites ou sanctions de nature pénale (placement au centre de rétention administrative). M.

jamais condamné, Prévenu, libre (Mandat de dépôt du 28/11/2003, Mise en liberté sous C.J. le 13/09/2004), Intimé, Non comparant, représenté par Maître SOTTAS, Avocat au Barreau de l'AUBE, B..

un autre lieu de travail dans un rayon de 200 kms autour de son lieu d'affectation.

condamner la société Quantic dream à lui payer 5.621,20 euros d'indemnité de licenciement conventionnelle ; - condamner la société Quantic dream à lui payer 14.352 euros d'indemnité compensatrice de préavis

[X] et non d'elle-même comme le soutient l'employeur.

Mme [K] à lui payer la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile La condamner aux dépens.

Alain X... pourrait être affecté sur un autre lieu de travail dans un rayon de 200 kms autour de son lieu d'affectation.

, non justification d'adresse par personne enregistrée dans le fichier des auteurs d'infractions sexuelle en 2016 et menaces de mort en 2017.

pénale, elle n'est pas de nature à fonder sur le plan civil sa condamnation à contribuer à l'indemnisation des passagers du véhicule conduit par Mr Yvonnick Y..., - qu'en revanche, les fautes commises

à plusieurs reprises pour avoir associé le nom d'une société au mot "arnaque", - l'affichage non sollicité "AKEYRIS ARNAQUE" fait nécessairement peser sur la S.A.S.

La cour écarte en conséquence ce grief comme non pertinent.

conclusions visées par le greffier et développées oralement à l'audience aux termes desquelles : [S] [L], appelant, poursuit : - la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a constaté l'absence

[R] dans l'entreprise - Condamner la société Air France à payer à M.

condamnée à payer à la société Taramm la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * l'a condamnée aux entiers dépens.