la salariée, et les fonctions d'aides-soignantes étaient à la fois assurées par des salariées exclusivement affectées au pôle litigieux et par des salariés de l'EHPAD, détachés dans ce pôle ; les éléments

La demande de dommages-intérêts pour violation de l'obligation de sécurité est basée sur l'absence de production par l'employeur du document unique d'évaluation des risques mais l'établissement de ce document

pour violation des accords relatifs au droit syndical en vigueur au sein de l'entreprise et des dispositions conventionnelles ' 50 000 € à titre de dommages et intérêts pour violation de son obligation

au taux légal à compter de la demande, -rejeté la demande de dommages et intérêts pour violation des dispositions conventionnelles en matière d'heures supplémentaires, -dit que la société Frazzi

Concernant le risque d'exposition à l'amiante, il prétend que l'employeur n'a pas mis à sa disposition des équipements de protection adaptés, en violation des dispositions de l'article R 4412-108 du code

[K] des demandes qu'il formule au titre de : ' des heures supplémentaires ; ' des dommages et intérêts pour non-respect de la rémunération inférieure au SMIC ; ' des dommages et intérêts pour absence

aux kilomètres réalisés par les salariés au titre de leurs déplacements professionnels, à l'exclusion de toute utilisation privée.

Elle conteste le décompte horaire avancé par la salariée, en ce que ses jours d'absence ne sont pas même déduits.

et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

V - Sur la demande en dommages et intérêts pour traitement discriminatoire L'article L. 1132-1 du code du travail dispose qu'aucun salarié ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe

Sur l'absence de précision et de limitation de la clause d'exclusion de garantie - dire et juger que la clause exclusive de responsabilité n'est nullement limitée, - dire et juger que cette clause prévue

salaire et indemnités, la prime d'intéressement, le prononcé des intérêts légaux, outre une indemnité de procédure.

L'article L.1226-2 du code du travail dispose que lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail, en application de l'article L

salariée à des dommages-intérêts.

aux kilomètres réalisés par les salariés au titre de leurs déplacements professionnels, à l'exclusion de toute utilisation privée.

les sommes suivantes : '62 538,30 € au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; '25 015,32 € au titre des dommages et intérêts pour violation de l'obligation

Les salariés notamment lui reprochent l'absence de contact avec le personnel, le fait d'avoir tenu son bureau portes fermées tous les jours, de ne saluer personne et pour conclure qu'ils avaient « l'impression

[H] demande des dommages et intérêts 'pour violation de sécurité eu égard à la santé du salarié et harcèlement'. La cour observe que M.

à la salariée la formation définie aux termes de chaque convention tripartite la concernant, à savoir, une simple adaptation au poste en interne qui lui a permis d'acquérir et de développer de nouvelles

Les salariés disposent de la possibilité de porter une autre tenue que celle mise à disposition par l'employeur dès lors qu'elle reste adaptée à l'activité du salarié.