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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f805e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

en effet, que l'accord collectif du 15 novembre 2001, signé par les partenaires sociaux, prévoit que « les salariés occupés par les entreprises exécutant pour le compte de la RATP et exerçant une activité

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6780bae4f25437b69df75b88

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

cotisations de la police d'assurance des soeurs [B] a pour cause non l'usage immodéré de la cour mais sa destination d'être une annexe du garage qui peut effectivement la majorer en raison de cette activité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd942f18939ad299eacf9c6

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

[D] a créé le 28 février 2008 la société Enez Sun, laquelle exerce une activité concurrente de bureaux de vente et services associés pour l'immobilier, en partenariat avec les sociétés Danhest Home et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61624d64ed30a8f56173824c

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Boucherie de la République, un bail en renouvellement en date du 16 février 1998, pour une durée de 9 ans à effet du 1er janvier 1998, portant sur des locaux situés à [Adresse 2], pour y exploiter l'activité

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

680b1bf5c0f38137e6792a78

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[J] de 20 % pour, selon elle, tenir compte d'une activité professionnelle réduite de celui-ci.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04276_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B sont relatives à la situation administrative d'un même agent, présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

6965f35ecdc6046d471c5122

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[U] sollicite une indemnisation de la perte de chance de percevoir des revenus du fait de son activité. Pour la période du 28 juin 2016 au 13 octobre 2017, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05313_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Procédures devant la Cour : I- Par une requête n° 21PA05313, des pièces complémentaires et des mémoires, enregistrés les 4 octobre 2021, 20 mai 2022 et 7 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Vernon

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6346594bc024d1adffef75ac

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Après jonction des instances connexes, le tribunal a notamment, par jugement du 1er juillet 2020 : ' dit irrecevable M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137bacdc6046d47a6502a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de mécanique auprès de la société Synthron Protex international (ci après 'Protex') moyennant un tarif journalier de 260 euros hors taxes facturé dans le délai de 30 jours sur la base des relevés d'activité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162678912fe6a3e85a6c868

Appel

20 février 2014

20 février 2014

de stipulation contractuelle sur le délai, dans un délai conforme aux usages, d'un bien comportant l'ensemble des spécificités convenues ; de prendre en compte, éventuellement, les prévisionnels d'activité

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63c1050cbf9fd47c90a1358c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En effet, l'activité contestée du [Adresse 22] est saisonnière et correspond précisément à la période estivale élargie durant laquelle les appelants peuvent légitimement prétendre jouir paisiblement de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb9aaebb88318fda784

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Pour qu'il y ait discrimination syndicale il faut que la mesure incriminée ait un lien direct avec l'appartenance ou l'activité syndicale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd54

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Nathalie qui aurait été traitée de "conne de noire") - du non respect des règles de sécurité interne régissant le dépôt des espèces Elle s'élève encore contre l'assertion, figurant dans des écritures

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00654_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l’association pour la protection du patrimoine et de l’environnement (APPE), représenté par Me Leleu, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté complémentaire

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ecc7d98e074ba02f40a389

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

- au cours de la relation contractuelle, Mme [M] exerçait de nombreuses activités connexes à son contrat de travail (présidente de l'association de danse de [Localité 5], inscription à l'université pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65b20fdfc4cf860008dff608

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

- 62.09Z : autres activités informatiques. - 63.11Z : traitement de données, hébergement et activités connexes. - 63.12Z : portails internet.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616091fedb7ff645d856643c

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

L'article 8 de la Convention collective régionale des salariés de la métallurgie, de l'électricité, de l'électronique et activités connexes de Midi-Pyrénées, énonce : « pour la détermination de l'ancienneté

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03817_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la circonstance qu'une autre entreprise du groupe ait poursuivi une activité de même nature ne fait pas, par elle-même, obstacle à ce que la cessation d'activité

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0958d0ccf000877e766

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, et les activités d'agence publicitaire qui sont le métier principal des sociétés du GROUPE ALTEOR.

Source officielle

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