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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb0ea0de54ff609f805e
2 juillet 2024
en effet, que l'accord collectif du 15 novembre 2001, signé par les partenaires sociaux, prévoit que « les salariés occupés par les entreprises exécutant pour le compte de la RATP et exerçant une activité
1ère chambre civile A
6780bae4f25437b69df75b88
9 janvier 2025
cotisations de la police d'assurance des soeurs [B] a pour cause non l'usage immodéré de la cour mais sa destination d'être une annexe du garage qui peut effectivement la majorer en raison de cette activité
Pôle 5 - Chambre 2
5fd942f18939ad299eacf9c6
13 mars 2020
[D] a créé le 28 février 2008 la société Enez Sun, laquelle exerce une activité concurrente de bureaux de vente et services associés pour l'immobilier, en partenariat avec les sociétés Danhest Home et
Pôle 5 - Chambre 3
61624d64ed30a8f56173824c
9 avril 2014
Boucherie de la République, un bail en renouvellement en date du 16 février 1998, pour une durée de 9 ans à effet du 1er janvier 1998, portant sur des locaux situés à [Adresse 2], pour y exploiter l'activité
CHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf5c0f38137e6792a78
24 avril 2025
[J] de 20 % pour, selon elle, tenir compte d'une activité professionnelle réduite de celui-ci.
9ème Chambre
DCA_21PA04276_20221028
28 octobre 2022
B sont relatives à la situation administrative d'un même agent, présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Pôle 1 - Chambre 13
6965f35ecdc6046d471c5122
12 janvier 2026
[U] sollicite une indemnisation de la perte de chance de percevoir des revenus du fait de son activité. Pour la période du 28 juin 2016 au 13 octobre 2017, M.
DCA_21PA05313_20230317
17 mars 2023
Procédures devant la Cour : I- Par une requête n° 21PA05313, des pièces complémentaires et des mémoires, enregistrés les 4 octobre 2021, 20 mai 2022 et 7 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Vernon
Chambre commerciale
6346594bc024d1adffef75ac
11 octobre 2022
Après jonction des instances connexes, le tribunal a notamment, par jugement du 1er juillet 2020 : ' dit irrecevable M.
Pôle 5 - Chambre 11
6a1137bacdc6046d47a6502a
22 mai 2026
de mécanique auprès de la société Synthron Protex international (ci après 'Protex') moyennant un tarif journalier de 260 euros hors taxes facturé dans le délai de 30 jours sur la base des relevés d'activité
Pôle 5 - Chambre 6
6162678912fe6a3e85a6c868
20 février 2014
de stipulation contractuelle sur le délai, dans un délai conforme aux usages, d'un bien comportant l'ensemble des spécificités convenues ; de prendre en compte, éventuellement, les prévisionnels d'activité
Chambre 1-2
63c1050cbf9fd47c90a1358c
12 janvier 2023
En effet, l'activité contestée du [Adresse 22] est saisonnière et correspond précisément à la période estivale élargie durant laquelle les appelants peuvent légitimement prétendre jouir paisiblement de
Pôle 6 - Chambre 7
6528dfb9aaebb88318fda784
12 octobre 2023
Pour qu'il y ait discrimination syndicale il faut que la mesure incriminée ait un lien direct avec l'appartenance ou l'activité syndicale.
Cour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd54
7 octobre 2008
Nathalie qui aurait été traitée de "conne de noire") - du non respect des règles de sécurité interne régissant le dépôt des espèces Elle s'élève encore contre l'assertion, figurant dans des écritures
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l’association pour la protection du patrimoine et de l’environnement (APPE), représenté par Me Leleu, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté complémentaire
5ème chambre sociale PH
67ecc7d98e074ba02f40a389
1 avril 2025
- au cours de la relation contractuelle, Mme [M] exerçait de nombreuses activités connexes à son contrat de travail (présidente de l'association de danse de [Localité 5], inscription à l'université pour
Pôle 6 - Chambre 9
65b20fdfc4cf860008dff608
10 janvier 2024
- 62.09Z : autres activités informatiques. - 63.11Z : traitement de données, hébergement et activités connexes. - 63.12Z : portails internet.
Chambre sociale
616091fedb7ff645d856643c
16 janvier 2014
L'article 8 de la Convention collective régionale des salariés de la métallurgie, de l'électricité, de l'électronique et activités connexes de Midi-Pyrénées, énonce : « pour la détermination de l'ancienneté
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03817_20240926
26 septembre 2024
Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la circonstance qu'une autre entreprise du groupe ait poursuivi une activité de même nature ne fait pas, par elle-même, obstacle à ce que la cessation d'activité
3ème Chambre Commerciale
65b0c0958d0ccf000877e766
23 janvier 2024
, et les activités d'agence publicitaire qui sont le métier principal des sociétés du GROUPE ALTEOR.
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