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37 342 résultats pour « activités professionnelles différentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749653

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Relèvent d'un même secteur d'activité les entreprises dont l'activité économique a le même objet, quelles que soient les différences tenant aux modes de production des biens ou de fourniture des services

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035e2850ae41148cac81913

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Adhérente à la CGT, Mme [V] se prévaut d'une activité syndicale à compter de l'année 1985 ainsi que des différents mandats représentatifs qu'elle a occupés, en tant qu'élue au CE à partir de juin 1991

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a6ff

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Relèvent d'un même secteur d'activité les entreprises dont l'activité économique a le même objet, quelles que soient les différences tenant aux modes de production des biens ou de fourniture des services

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fc

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Relèvent d'un même secteur d'activité les entreprises dont l'activité économique a le même objet, quelles que soient les différences tenant aux modes de production des biens ou de fourniture des services

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a701

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

qualifie de "commerce de gros" concerne l'activité du groupe centrée sur la grande distribution ou "mass market", et ne peut être différenciée de l'activité de négoce, laquelle est strictement identique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b9ab6c6260008b5323e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Or, le 20 février dernier, alors que vous avez en charge l'encadrement éducatif du groupe des « pré-adolescents » pour des activités de loisirs sportifs, vous intégrez dans une activité « combat de boxe

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02526_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Selon l'article 512-2 du plan comptable général : " Le chiffre d'affaires correspond au montant des affaires réalisées par l'entité avec les tiers dans le cadre de son activité professionnelle normale

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616389a7a5395b851a399df5

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

Elle explique qu'à l'aéroport de [4] il a été constaté que la différenciation vols réguliers/vols charters correspond en réalité à la différenciation par catégorie d'avions, que les vols de type régulier

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d13b1dbbe3bae6003f0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ainsi, des qualités ou capacités professionnelles différentes ou la différence de qualité de travail peuvent constituer des motifs objectifs justifiant des augmentations de salaires plus importantes ou

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d13b1dbbe3bae6003f2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ainsi, des qualités ou capacités professionnelles différentes ou la différence de qualité de travail peuvent constituer des motifs objectifs justifiant des augmentations de salaires plus importantes ou

Source officielle
CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0bb

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

La différence entre le niveau de rémunération précédent et celui de la nouvelle activité fait- l'objet d'une prime mensuelle revalorisée lors de chaque augmentation générale des appointements.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fdc40ecae0e0e64bb295b7c

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

X... verse à l'appui de sa demande, les comptes rendus d'activité renseignés sur lesquels figurent par semaine les différents temps passés dans chaque mission ou activité et ayant servi l'établissement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04807_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

la convention de rupture de son contrat de travail conclue avec l’Assemblée nationale le 2 juin 2023, de condamner l’Assemblée nationale à lui verser la somme de 1 015,42 euros correspondant à la différence

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

680b18dc98bcafcb3a63e083

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[V] et l'activité professionnelle de ce dernier ne pouvait pas être établie compte tenu du 'long dépassement du délai de prise en charge' et de 'l'état actuel des connaissances en pathologies professionnelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0bd

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

, il avait été victime d'une discrimination en raison de son activité syndicale, Daniel X... a saisi le 10 décembre 2003, le conseil de prud'hommes de COMPIEGNE d'une demande de dommages et intérêts en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b33f

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

, le principe d'égalité de traitement n'empêche pas un Etat membre de maintenir ou d'adopter des mesures prévoyant des avantages spécifiques destinés à faciliter l'exercice d'une activité professionnelle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02442_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

L'attestation de libre établissement et la carte professionnelle d'éducateur sportif est délivrée par le préfet lorsque celui-ci estime qu'il n'existe pas de différence substantielle ou lorsqu'une différence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6789f554b7cff8efb7357581

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Parmi les différentes expériences professionnelles invoquées par Mme [V] au soutien de sa demande d'accès dérogatoire au barreau, le parquet général soutient que ne répondent pas aux critères dégagés par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1cae9cdc6046d478938ec

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 17 août 2020, la salariée a adhéré au Contrat de Sécurisation Professionnelle.  

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a709

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Relèvent d'un même secteur d'activité les entreprises dont l'activité économique a le même objet, quelles que soient les différences tenant aux modes de production des biens ou de fourniture des services

Source officielle

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