Au titre de la fiche de poste signée par la salariée le 17 septembre 2007, Mme [T] [I] avait pour mission : - de superviser et assainir la gestion des différentes maisons de l'association Concorde, -

Sur le reclassement du salarié M.

2018 par Mme [U] qu'elle effectuait de nombreuses heures supplémentaires que le dirigeant de la société a estimé dans son courrier du 26 avril 2018 avoir été accomplies sur initiative de la salariée,

Or, la fiche de poste de la salariée prévoit qu'elle contrôle l'exécution des missions notamment en effectuant des visites, réalise les réévaluations annuelles et entretient la relation avec les clients

Ces feuilles de route ont été signées par le salarié qui n'établit pas au-delà de ses simples allégations, que son consentement aurait été forcé, au besoin sous menace de licenciement.

[N] en conclut que par application de l'article L.1224-1 du Code du travail, les salariés auraient dû être repris et que la TNS SOFRES est responsable des agissements de l'ancien employeur conformément

M..., qui occupait les fonctions de coordonnateur de projet, il convient de constater que : - le contrat de travail indique que "Le salarié est recruté dans un emploi de chargé de mission DCGDR de niveau

Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN, Greffier, lors des débats, et Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier

Invoquant l'irrégularité des contrats de mission, [V] [M] a saisi le conseil des prud'hommes de Montpellier le 1er septembre 2015 pour voir requalifier les contrats de mission en contrat à durée indéterminée

Il conteste tout d'abord que sa demande soit prescrite et fait valoir que le salarié qui présente sa demande auprès de l'entreprise dans les 5 ans suivant le terme de son dernier contrat de mission peut

Elle ajoute que pour permettre une bonne exécution des fonctions, elle a toujours accompagné la salariée en mettant en 'uvre des efforts de formation, considère que la mission de téléassistance correspond

Or, un service de l'imprimerie relève des services généraux et la définition de l'article 3 n'exclut pas de la catégorie auxiliaire d'appui des agents qui, tels Monsieur [O], effectuent des missions supposant

Il soutient que le statut des conseillers techniques sportifs permet à un fonctionnaire rémunéré par l'État d'exercer auprès des fédérations agréées des missions de conseiller technique sportive ainsi

En considération des éléments versés sur son préjudice causé par les manquements de la société PROMAN, de l'ancienneté du salarié inférieure à deux ans et du montant de son salaire mensuel moyen brut,

Il soutient que la plupart des missions dont M.

du salarié.

Le 18 juillet 2018, la salariée a relevé appel.

Mme [N], ancienne salariée, et M.

salarié), Jean- René Y..., " était, lors de ses missions contractuelles et professionnelles, sous la subordination juridique (de ces) deux sociétés ", et ensuite, et en substance, que le licenciement

Si la cour retenait l'existence d'un contrat la liant à l'intimée elle soutient que celle-ci a manqué à ses obligations en : • ne remplissant pas son devoir de conseil, • omettant une prime d'ancienneté