PC/AM Numéro 13/2256 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/05/2013 Dossier : 11/02712 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de

monsieur Y... et 1/ 3 à la société COBALP, * fissuration plancher deuxième sous-sol : 90 % à ART BETON, 10 % à COBALP, * désaffleurement des treillis : 80 % à ART BERTON, 20 % à COBALP, - sur les appels

[E] [P] dans le cadre d'un appel interjeté devant la cour d'appel de Poitiers contre un jugement rendu le 22 juin 2020 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne.

CARFOS n'était plus) ; Attendu, de même, que le Port Autonome de MARSEILLE qui a formé, par voie de conclusions déposées le 13 décembre 2004, un appel en garantie contre la S.A.

En premier lieu, il n'est pas contesté que l'arrêt rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes contre lequel aucun pourvoi n'a été formé, est irrévocable et a été exécuté puisque le montant des

Aide juridictionnelle RG N : 98/00273 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Mars deux mille deux, par Monsieur MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL

le jugement déféré, de dire que la société OCATEG ayant vendu le bien objet de son action sans s'être réservé un droit à agir, est aujourd'hui non fondée et irrecevable en son action et de déclarer l'appel

informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions d'appel

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Vu l'appel principal interjeté par les époux X... suivant déclaration du 3 octobre 2005.

principal de Madame Z... contre Madame X..., et l'appel incident contre Y... et MAF.

Sébastien X... a interjeté appel de cette décision contre Alain Y... et Michel Z... selon déclaration du 29 janvier 2013.

[S] de leurs appels en garantie contre Mme [E] et contre la SA SMAC venant aux droits de la SA Zillhardt Staub, condamné solidairement Mme [H] et M.

[Z] saisissait le conseil de prud'hommes aux fins de requalification de sa mise à la retraite en licenciement sans cause réelle et sérieuse, un appel était formé contre la décision du conseil de prud'hommes

Sur appel de la société AZ Concept, représentée par son liquidateur amiable Monsieur [P], la Cour d'appel de céans, par arrêt du 16 juin 2016, a confirmé le jugement attaqué, y ajoutant une somme de 4.000

Monsieur Florestan X... et Monsieur Julien X... ont relevé appel de ce jugement.

SOMMER, Conseiller qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claire THEODOSE 5 Statuant sur l'appel interjeté par la société SAVAC et la société LES CARS JOUQUIN contre le jugement

copropriété ; déclaré le syndicat des copropriétaires [Adresse 10] responsable des désordres ; débouté le syndicat des copropriétaires [Adresse 10] en sa demande d'exception de prescription et en son appel

La société CBH Habitat a interjeté appel de cette décision par déclaration du 1er avril 2022, appel limité à la provision et aux dépens.

Les appels doivent être déclarés recevables en la forme au vu des pièces versées aux débats.