de travail des travailleurs handicapés.

L'expert judiciaire mentionne que 'l'accident de la voie publique a été reconnu en accident du travail par l'organisme social. À la suite de l'accident M.

[C] a été placé en arrêt de travail pour accident du travail, régulièrement prolongé jusqu'à la rupture de la relation contractuelle.

[G] a été placé en arrêt de travail pour accident du travail à compter du 3 mai 2017.

EXPOSE DU LITIGE Le 28 mai 2020, la SASU Société de Gestion des cliniques d'[Localité 1] -[O] (la société) a déclaré un accident du travail concernant sa salariée, Mme [E] [L], victime le jour-même

[Y] a été placé en arrêt de travail suite à un accident du travail le 12 avril 2021. Après plusieurs périodes d'arrêt de travail entrecoupées de reprises, M.

Le 22 janvier 2019, Madame [D] [L] a été victime d'un accident du travail.

La déclaration d'accident du travail établie le jour même par la Société [2] décrit les circonstances de l'accident de la manière suivante : « activité de la victime lors de l'accident : nettoyage des

[U] a été victime d'un accident de travail à la suite d'une glissade sur le sol ( lésion du pied gauche). Il a été placé en arrêt de travail, prolongé jusqu'au 23 janvier 2018.

La déclaration d'accident du travail effectuée le lendemain par M.

[R] fait valoir, qu'étant placé en arrêt de travail suite à un accident du travail, il ne pouvait être licencié que pour faute grave; qu'en réalité, l'employeur a rompu son contrat de travail parce qu'il

la suite de l'accident de travail du 10 février 2020 ainsi que la date de consolidation dans les rapports caisse/employeur ; - dit que la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée se conformera

Elle soutient que l'accident de travail déclaré le 21 novembre 2015 correspond en réalité à un accident survenu dans le cadre privé.

[2] Le 1er avril 2017, le salarié a été victime d'un accident de travail et placé en arrêt de travail à ce titre jusqu'au 30 septembre 2017.

en arrêt de travail.

lieu de faciliter la reconnaissance de son accident du travail, l'employeur lui a demandé de prendre des congés pour se reposer puis lui a demandé de revenir travailler pendant sa période d'arrêt de travail

Le 12 juin 2018, Mme [F] était placée en arrêt de travail suite à un accident de travail, en raison d'un torticolis.

À la suite de cet arrêt de travail, je suis revenu à mon poste dans le service.

Du 12 août au 30 novembre 2020, Mme [L] a été placée de manière continue en arrêt de travail en raison de cet accident du travail.

Par jugement du 30 janvier 2023, le tribunal : - dit que l'accident du travail dont M.