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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6036944881626136e8442a06
1 octobre 2015
1 octobre 2015
L. 131-71 et L 131-45 du code monétaire et financier, vu les articles 1147, 1382, 1383 et 1384 al 5 du code civil, à titre principal, de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a justement retenu que
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af68fab6c6260008b530f8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Réponse de la cour En vertu des dispositions des articles 1240 et 1241 (anciennement 1382 et 1383) du code civil, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute
Source officielle1ère Chambre
60320f8aa7b28e477bd579d7
2 mai 2018
2 mai 2018
[B] en nullité du bornage de 2002, l'arrêt retient que les articles 1108 et suivants du code civil ne sont pas applicables au rapport d'expertise contradictoire déposé par M.
Source officielle4e chambre civile
65b364131d7564000872dfa6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il y a donc pour elle un aveu judiciaire au sens de l'article 1383-2 du code civil.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
68fc59c8af64986e40f71c51
24 octobre 2025
24 octobre 2025
1147 et 1382 du code civil.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c649dcbe43307c9013b3ce
16 janvier 2023
16 janvier 2023
visa des articles 1231-1, 1240 et 1242 du code civil, L112-6 du code des assurances, et l'article 700 du code de procédure civile, de : - déclarer la société RTE mal fondée en son appel, - constater
Source officielleChambre 1-4
62da3db72eb797effb07014d
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par dernières conclusions notifiées par le RPVA le 3 juillet 2018, Monsieur [M] [K], au visa des articles 1383 et 1383-2 du code civil, de l'article 1134 ancien du code civil devenu 1103 ainsi que des
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107a
4 février 2014
4 février 2014
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle2ème CH - Section 2
65af6c28b6c6260008b53284
22 janvier 2024
22 janvier 2024
1364 et suivants du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5fc25a97f0381f55a9
26 novembre 2014
26 novembre 2014
1382 et 1383 du code civil, - condamner le syndicat des copropriétaires à leur payer la somme de 7000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le syndicat des
Source officielle1ère ch. civile
6319879b51eeae4f1309d37e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
700 du code de procédure civile ; - débouter l'association diocésaine de ses demandes dirigées contre la Sas Bonaud au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e20
29 juin 2016
29 juin 2016
Vu l'accord de Relations professionnelles entre les experts automobile et les réparateurs ratifié le 10 mars 2010 Vu l'article 1382 du Code Civil Vu l'article 1384 du Code civil et L 511-1 du Code
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a0ff869cdc6046d478a31de
21 mai 2026
21 mai 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
616307f55a67331bacec3c02
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Elle soutient la prescription de l'action intentée contre elle par assignation du 2 septembre 2008, fondée tant sur l'article 1792 du code civil que sur l'article 1382 du code civil.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6360c56c3c369c7f74996ddc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
1134 du code civil et, à titre subsidiaire l'article L 511-1 III du code des assurances et 1384 alinéa 5 du code civil, de : - réformer le jugement en ce qu'il a débouté la société AUDIS DISROCH de
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d71
20 janvier 2016
20 janvier 2016
450 du code de procédure civile.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b35e941d7564000872dd2d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[I] et son assureur Sogessur ainsi que la société Swisslife, sur le fondement des dispositions des articles 1382 et 1384 alinéa 2, anciens du code civil.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fde697dab8017431fdd9496
20 juin 2018
20 juin 2018
B... , intimé ayant formé appel incident, demande à la cour, au visa des articles 16, 237, 238 du code de procédure civile, 544, 1382 et 1383 du code civil, L 112-16 du code de la construction et de l'habitation
Source officielle8e Chambre A
6162d674a2a5768a176c557b
28 juin 2012
28 juin 2012
dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd8
21 juillet 2017
21 juillet 2017
a présenté les demandes suivantes : " Vu les articles 73, 100, 102, 378, 515, 517, 699, 700, 771, 784 et 909 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1386-1 et suivants du Code civil
Source officiellePage 21 sur 438