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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 5
68f1d5b40b565ec7590f7b6b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre A - Civile
63da1348b78bc005de6cce6d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[ON] et son épouse Mme [O] demandent à la cour, au visa des articles 1382 et 1792 et suivants du code civil, 566 du code de procédure civile, de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638fa9510a2e90cf251c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
450 du code de procédure civile - signé par N.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d692
1 décembre 2010
1 décembre 2010
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e150
11 juin 2010
11 juin 2010
700 du code de procédure civile Les condamne aux entiers dépens d'appel.
Source officielle2e chambre 3e section
615e0e62c25a97f0381f55cf
18 décembre 2014
18 décembre 2014
[P] demande à la cour de : Vu la loi n° 2009-526 du 12/05/2009 et le décret n° 2009-1591 du 17/12/2009, notamment les articles 267-1 du code civil, 1136-1 et 1136-2 du code de procédure civile, les
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b48
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Ainsi jugé et prononcé par application des articles l'article 1741 AL. 1, AL. 2 du Code général des impôts l'article 1743 AL. 1 1 du Code général des impôts, les articles L. 123-12, L. 123-13, L. 123-14
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a2424e100fed5ecc2ea8
10 décembre 2010
10 décembre 2010
450 du code de procédure civile Signé par M.
Source officielleChambre civile TGI
68e9e47d154299c7318fb2c0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1f7
20 juin 2008
20 juin 2008
700 du Nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f6
27 avril 2012
27 avril 2012
555 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901e8
28 janvier 2013
28 janvier 2013
700 du code de procédure civile.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8ef39cffb4f136743d1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
code de procédure civile, Madame Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Marie-Estelle CHAPON, Greffier
Source officielleChambre 1-5
63d37977d1bc2605de4b4619
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En conséquence, vu la jonction ordonnée, Et concernant les demandes des consorts [L] ' [E], Vu l'article 583 du code de procédure civile Vu les articles L. 111-3 et 111-4 du code des procédures d'exécution
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca63877cb24b4bb93e843a
3 novembre 2020
3 novembre 2020
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94621
17 avril 2019
17 avril 2019
Z... au paiement d'une somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et d'une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4eb
7 février 2008
7 février 2008
, 24 euros à titre privilégié de l'article L 131- 8 du Code de la Propriété Intellectuelle ; Dit n'y avoir lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603247df1cc19f7ddd011d19
9 mars 2018
9 mars 2018
450 du code de procédure civile.
Source officielleSociale D salle 2
63a402913f67e905df3d2948
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, 25 euros à titre d'indemnité de grand déplacement pour le mois de mars 2016, - 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que ces condamnations sont exécutoires par
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c4f
10 janvier 2002
10 janvier 2002
7OO du nouveau Code de procédure civile.
Source officiellePage 21 sur 431