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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64c0b907a67f3dd969e5503b
25 juillet 2023
25 juillet 2023
23-1 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1985 portant loi organique sur le conseil constitutionnel ; - Vu les articles 126-1 et suivants du code de procédure civile, notamment l'article 126-3 ;
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c0b908a67f3dd969e5504f
25 juillet 2023
25 juillet 2023
23-1 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1985 portant loi organique sur le conseil constitutionnel ; - Vu les articles 126-1 et suivants du code de procédure civile, notamment l'article 126-3 ;
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d1db51ca68d4d9695ac86e
7 août 2023
7 août 2023
23-1 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1985 portant loi organique sur le conseil constitutionnel ; - Vu les articles 126-1 et suivants du code de procédure civile, notamment l'article 126-3 ;
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6692189bf3a19d0db6b7126d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
23-1 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1985 portant loi organique sur le conseil constitutionnel ; - Vu les articles 126-1 et suivants du code de procédure civile, notamment l'article 126-3 ;
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02014_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 portant application de cette loi : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, ().
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02887_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 portant application de cette loi : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, ().
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01428_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article 61 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01850_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Aux termes de l'article 61 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, ().
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01851_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Aux termes de l'article 61 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, ().
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02406_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 portant application de cette loi : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, ().
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00436_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Aux termes de l'article 61 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, ().
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86838
24 mars 2003
24 mars 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame A..., Greffière, à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03385_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Aux termes de l'article 61 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01172_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Aux termes de l'article 61 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, ().
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01173_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Aux termes de l'article 61 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, ().
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01174_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Aux termes de l'article 61 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, ().
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01196_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article 61 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, ().
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01543_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Aux termes de l'article 61 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, ().
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9268b
3 septembre 2015
3 septembre 2015
MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que l'article 524 du code de procédure civile dispose que : « Lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée, elle ne peut être arrêtée, en cas d'appel, que par le premier
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d339
25 septembre 2009
25 septembre 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Danielle VEYRE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 21 sur 490