Pierre BOUYSSIC, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré

96 alinéa 1er du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et réservé les dépens ; Vu l'appel de cette décision interjeté

Il convient de déclarer cette pièce irrecevable en application de l'article 802 du code de procédure civile.

785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 10 Décembre 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean VEYRE, Conseiller, et Monsieur

: E1219 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE ET DE DÉSISTEMENT TOTAL Nous, Nathalie Recoules, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, Assistée de Sandrine Stassi-Buscqua, Greffier, Vu l'article

786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Décembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M.

450 du code de procédure civile

1346 et suivants du code civil, des articles 144 et 835 du code de procédure civile, de : - réformer l'ordonnance critiquée sur les chefs du jugement suivants : ' ordonné une mesure d'expertise judiciaire

Prétentions [G] moyens de Mme [Z] [T] [G] l'association Udaf 17 Dans leurs conclusions notifiées par RPVA le 12 mai 2025, elles demandent à la cour au visa des articles 789 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens

450 du code de procédure civile

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Olivier COLENO, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

562 et 901 du code de procédure civile, Vu les articles L. 311-1 du code de l'organisation judiciaire et 542 du code de procédure civile, ' Se déclarer incompétent pour statuer sur la fin de non-recevoir

562 et 901 du code de procédure civile, Vu les articles L. 311-1 du code de l'organisation judiciaire et 542 du code de procédure civile, ' Se déclarer incompétent pour statuer sur la fin de non-recevoir

562 et 901 du code de procédure civile, Vu les articles L. 311-1 du code de l'organisation judiciaire et 542 du code de procédure civile, ' Se déclarer incompétent pour statuer sur la fin de non-recevoir

562 et 901 du code de procédure civile, Vu les articles L. 311-1 du code de l'organisation judiciaire et 542 du code de procédure civile, ' Se déclarer incompétent pour statuer sur la fin de non-recevoir

562 et 901 du code de procédure civile, Vu les articles L. 311-1 du code de l'organisation judiciaire et 542 du code de procédure civile, ' Se déclarer incompétent pour statuer sur la fin de non-recevoir

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile