Sur la demande d'indemnisation : Selon la proposition de mission d'assistance à maître d'ouvrage, la société SMO avait une mission d'assistance en phase études et en phase travaux.

[R] [V] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande, - condamné la SCI Amazzough aux dépens.

[G] est occupant sans droit ni titre, - ordonner l'expulsion de M.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 24 juillet 2017, Mme [F] demande à la cour de confirmer la recevabilité de ses demandes à l'encontre de la SA PARIS CUSTOMERS ASSISTANCE mais à titre

[Y] [O] à payer à Mme [G] [W] la somme de 600.000 F CFP au titre de l'article 700 du CPCNC, en ce incluant les frais initiés dans le cadre de la procédure de référé et l'assistance de son Conseil aux opérations

; 1.3 10'853,21 euros au titre de l'assistance par tierce personne temporaire'; 1.4 6'322,01 euros au titre de la perte de gains professionnels actuels'; 1.5 8'120 euros au titre du déficit fonctionnel

particulier de la société LM19, au titre des chambres 9 et 10 correspondant aux lots 22 et 23.

[K] [J] à leur verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

du complément de l'indemnité compensatrice de préavis, * 622 euros au titre des congés payés y afférents, * 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [F] du surplus

par tierce personne temporaire : 139. 611, 55 euros ; - Assistance par tierce personne définitive : 210. 972, 22 euros, outre une rente annuelle de 59. 740 euros à compter du 1er février 2015, payable

Elle rappelle que l'assistante de direction et la secrétaire de direction sont toutes deux chargées d'assister un agent de direction et d'assurer les fonctions de secrétariat élargies; que cependant l'assistante

de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens et les condamnations à ce titre en première instance.

- condamné la Société IMMOJET au paiement à Monsieur X... de la somme de 20 015,72 ç à titre de rappel de salaire, dans les limites de la prescription, outre 5 000 ç à titre de dommages et intérêts

[H] [C], chirurgien-ophtalmologue, à payer à Mme [I] [X] la somme de 69 576,12 euros au titre du poste d'assistance par tierce personne permanente ; Vu la déclaration d'appel formée le 16 septembre

La situation telle qu'elle résulte du dossier d'assistance éducative est la suivante : Soraya est née le 6 septembre 2009 de Mme Sabine X... et de père inconnu.

B... et assistant senior pendant les trois dernières années ce qui l'a amené à superviser un ou deux assistants juniors ; que ces trois années d'assistanat senior en anesthésie équivalent à trois années

au CCE pour l'analyse des comptes annuels 2007 et d'assistance au CCE sur l'analyse prévisionnelle des comptes 2008.

par tierce personne à titre temporaire (du 20/10/20l0 au 25/10/2017) : 188 256 euros - assistance par tierce personne permanente sur la période échue (du 26/10/2017 au 15/10/2019) : 69 024 euros - pertes

Mme A B a sollicité le 13 juin 2019 auprès de la Métropole de Lyon l'agrément d'assistance maternelle pour exercer cette profession à son domicile.

' L'assistance par une tierce personne à titre temporaire : M.