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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
69ddce8bcdc6046d472a88fd
11 avril 2026
de placement en rétention prononcée à l'encontre de [T] [J] et a ordonné la prolongation de sa rétention administrative pour une durée de 26 jours.
Rétention Administrative
6a226165cdc6046d473911b8
4 juin 2026
[O] DE L'YONNE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent(e) lors du prononcé de la décision - M.
Chambre 4-8a
69f44c6bcdc6046d472f46fa
30 avril 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.
68f7137ecbf3d85a0c71ec74
18 octobre 2025
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance prononcée le 16 octobre 2025 à 15 h 37, a : - déclaré la requête en prolongation de la rétention administrative
Pôle 1 - Chambre 11
69f040bacdc6046d47cc88f9
27 avril 2026
, ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique, - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour
Chambre des Rétentions
69e70660cdc6046d47fa07a7
19 avril 2026
[W] [G] de se présenter aux autorités consulaires de son pays une seconde fois, que ce dernier fait manifestement obstruction à la décision d'éloignement dont il a été l'objet, ce qui justifie la prolongation
69e07102cdc6046d4769166e
15 avril 2026
, ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny du 11 avril 2026 à 17h59, reçoit la
Chambre 1-11 référés
69e1d8fccdc6046d478a5d66
16 avril 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Avril 2026.
6a152b50cdc6046d47f26946
23 mai 2026
, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 21 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux disant faire droit au moyen de
ETRANGERS
69ddcb54cdc6046d472a333c
13 avril 2026
La requête en troisième prolongation doit être motivée en droit et en fait.
69d73a74cdc6046d479b4d7f
8 avril 2026
, ORDONNANCE : - contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 04 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris déclarant recevable la requête en contestation
4ème chambre commerciale
69d9dda2cdc6046d47d9558a
10 avril 2026
Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mars 2026,
69f4486fcdc6046d472ef295
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026..
6a0d413fcdc6046d47447e8f
19 mai 2026
rétention suite à son interdiction du territoire français pendant une période de 5 ans prononcée par la cour d'appel de Toulouse le 25 juin 2025 et qu'une nouvelle décision fixant le pays de renvoi a été
69f04592cdc6046d47cd0a7e
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Avril 2026.
Chambre civile 1-7
69e1c024cdc6046d4787a9d7
la décision prolongeant la rétention en ce que Monsieur [R] était arrivé au CRA 5 heures après la décision de prolongation et ne rapportait pas la preuve qu'il n'avait pas pu exercer son droit d'appel
6a192e3fcdc6046d4754c509
28 mai 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026.
Rétentions
69f19a50cdc6046d47ede67a
28 avril 2026
d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.
Chambre 1-11 HO
69ddd0b3cdc6046d472ab005
ORDONNANCE Prononcée sans audience par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2026 à 18h50, Signée par Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.
69d89186cdc6046d47bbba81
9 avril 2026
, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 07 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux disant faire droit au moyen
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