et de son ex-épouse, Mme [P] [T], ainsi que de solder la dette alimentaire du débiteur envers Mme [T].

CFP, somme que le débiteur est incapable de rembourser. II convient donc de constater son état de cessation des paiements.

-la mauvaise foi suppose une culpabilité personnelle du débiteur, en lien avec sa situation de surendettement, l'appréciation de la bonne foi du débiteur relève du pouvoir souverain du juge du fond -la

2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 14/15325 APPELANTES SAS PRINTEMPS Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

Notaires Associés prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège social ... 66600 RIVESALTES représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour

INTIMEE: Société anonyme SOCIETE GENERALE ayant son siège [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne du président du conseil d'administration et directeur général domicilié en cette qualité audit

Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023.

OPEREL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Malik GUELLIL, avocat au barreau de PARIS, toque : PC 345

AXA' enseigne de l'Agent Général AXA [Adresse 1] [Localité 3] et SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit

FONCIERE TERRE [Localité 1], dont le siège sociale est [Adresse 3] [Localité 2], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège AD OK représentée par Me Gilles

L'ouvrage n'ayant pas été réceptionné, la société PASQUIET était débitrice d'une obligation de résultat de livrer un ouvrage exempt de vices.

La seconde est une société par actions simplifiée ayant débuté son activité en 1993 comme société à responsabilité limitée.

[B] et de la SARL AUDIT EURO CONSEIL, Le réformer pour le surplus et condamner solidairement M.

DO BER MA Société au capital de 1 000 euros immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 484 967 740, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [

Pierre CASTELLI, Président de chambre magistrat délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Metz Assisté lors des débats de Madame Cynthia CHU KOYE HO, Greffier DÉBATS L'affaire

légal domicilié en cette qualité audit siège chez [26] - [Adresse 5] SA [20] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège chez [30] [Adresse 23] SA [14

[A] et de 2.000 € à la société Bank Audi Saradar, - rejeté le surplus des demandes, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné Mme [C] [N] aux dépens.

Alain Z..., déduction faite du montant du compte courant débiteur de M.

Le 1er avril 2010, la Mission Audit Qualité devient le Pôle Audit. Par courrier du 1er décembre 2010, M.