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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6162fde93ebbdffcbea6aa07
19 octobre 2011
auquel cet avenant renvoie.
Cour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd88906
21 septembre 2006
(Délégué syndical ouvrier) entendu en ses explications APPELANT [****************] S.A.
6253c991bd3db21cbdd88aa9
(Délégué syndical ouvrier) APPELANT [****************] S.A.
6253ccbbbd3db21cbdd911b2
18 février 2014
de renouvellement no 1 du CAV, signé le 26/ 06/ 2007, convention individuelle signée le 29/ 06/ 07, ¿ avenant de renouvellement no 2 au CAV, signé le 30 mai 2008, convention individuelle signée le 12
Pôle 6 - Chambre 10
6035e72ec8077a4d4e8a80c4
3 février 2016
Par un premier avenant du 29 janvier 2008, signé par les deux parties, il a été convenu qu'il exercerait les fonctions d'agent de passage coefficient 185.
6253ca12bd3db21cbdd89f64
19 décembre 2006
(Délégué syndical ouvrier) PARTIES CONVOQUEES LE : 12 mai 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Octobre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET,
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6789fa4d0c7dc206c9eb7eab
16 janvier 2025
Ainsi lorsque le contrat à durée déterminée prend fin, l'employeur ne peut conclure un nouveau contrat à durée déterminée pour le même poste avant le respect d'un délai de carence.
Pôle 6 - Chambre 4
61637ecf6fb0a05a234bb1bd
7 décembre 2010
[V] engagé le 1er juin 1984 par la société Socorepa à [Localité 8] et repris selon avenant signé du 31 mars 1987 par la société Serap, sur le site de [Localité 10] avec faculté de mutation vers quatre
6253cd64bd3db21cbdd932ea
25 mai 2016
Par avenant du 1er janvier 2011, la durée hebdomadaire de travail a été portée à 35 heures, et le taux horaire brut à 9 euros. Le 6 février 2013, il a été licencié pour faute grave.
8ème Ch Prud'homale
659f9ad23328fa00087a2778
10 janvier 2024
NIVEAU II Ouvriers professionnels Les ouvriers de ce niveau exécutent les travaux courants de leur spécialité, à partir de directives générales et sous contrôle ponctuel.
Pôle 6 - Chambre 7
633fc384e633183e2ee17beb
6 octobre 2022
Par avenant prenant effet le 1er avril 2015, le contrat de travail de M. [X] a été transféré de la société Home Net à la société HNR.
Chambre Sociale
63c1099bbf9fd47c90a13d40
12 janvier 2023
D] a été engagé à compter du 1er janvier 1994 par le Conseil Général de la Vienne, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité de conducteur scolaire, classification ouvrier
CHAMBRE SOCIALE B
627f48da551627057d32dfd2
13 mai 2022
Ce tableau est affiché 1 mois avant le premier départ.
4ème B chambre sociale
5fdbc841cd4d85a750bb6385
30 janvier 2019
Selon avenant au contrat de travail le salarié a occupé à compter du 1er avril 2013 un poste de télévendeur service client deux jours par semaine (soit 14 heures).
6163a7a19e14e201140bd76a
16 septembre 2010
[J] [E] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SARL SOTRAFA [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE
6253cad5bd3db21cbdd8c3ca
27 mai 2008
. -------------------------- Vu le jugement rendu le 30 novembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de MORLAIX qui, saisi par Monsieur Y..., ouvrier de la société X...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03288_20220411
11 avril 2022
Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces
DCA_22BX02381_20231128
28 novembre 2023
Par un avenant du 7 juillet 2018, les parties ont notamment convenu de substituer la société B Solaire Services, filiale de la société Energy Caraïbes, dans les droits et obligations de cette dernière
Chambre 4-5
600fffe852b76d7904f2823f
7 janvier 2021
L'avenant du 14 mars 2014, mentionne que le contrat a été prolongé 'pour remplacement d'un chauffeur en arrêt de maladie', 'pour la durée de la maladie du chauffeur'.
4ème chambre
DCA_22NT04065_20240628
28 juin 2024
centre hospitalier a accepté de prolonger la convention par avenant.
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