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5 409 résultats pour « avenant ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162fde93ebbdffcbea6aa07

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

auquel cet avenant renvoie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd88906

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

(Délégué syndical ouvrier) entendu en ses explications APPELANT [****************] S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88aa9

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

(Délégué syndical ouvrier) APPELANT [****************] S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911b2

Appel

18 février 2014

18 février 2014

de renouvellement no 1 du CAV, signé le 26/ 06/ 2007, convention individuelle signée le 29/ 06/ 07, ¿ avenant de renouvellement no 2 au CAV, signé le 30 mai 2008, convention individuelle signée le 12

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035e72ec8077a4d4e8a80c4

Appel

3 février 2016

3 février 2016

Par un premier avenant du 29 janvier 2008, signé par les deux parties, il a été convenu qu'il exercerait les fonctions d'agent de passage coefficient 185.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f64

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

(Délégué syndical ouvrier) PARTIES CONVOQUEES LE : 12 mai 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Octobre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET,

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6789fa4d0c7dc206c9eb7eab

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ainsi lorsque le contrat à durée déterminée prend fin, l'employeur ne peut conclure un nouveau contrat à durée déterminée pour le même poste avant le respect d'un délai de carence.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61637ecf6fb0a05a234bb1bd

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

[V] engagé le 1er juin 1984 par la société Socorepa à [Localité 8] et repris selon avenant signé du 31 mars 1987 par la société Serap, sur le site de [Localité 10] avec faculté de mutation vers quatre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932ea

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Par avenant du 1er janvier 2011, la durée hebdomadaire de travail a été portée à 35 heures, et le taux horaire brut à 9 euros. Le 6 février 2013, il a été licencié pour faute grave.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ad23328fa00087a2778

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

NIVEAU II Ouvriers professionnels Les ouvriers de ce niveau exécutent les travaux courants de leur spécialité, à partir de directives générales et sous contrôle ponctuel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

633fc384e633183e2ee17beb

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par avenant prenant effet le 1er avril 2015, le contrat de travail de M. [X] a été transféré de la société Home Net à la société HNR.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099bbf9fd47c90a13d40

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

D] a été engagé à compter du 1er janvier 1994 par le Conseil Général de la Vienne, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité de conducteur scolaire, classification ouvrier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48da551627057d32dfd2

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Ce tableau est affiché 1 mois avant le premier départ.

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdbc841cd4d85a750bb6385

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Selon avenant au contrat de travail le salarié a occupé à compter du 1er avril 2013 un poste de télévendeur service client deux jours par semaine (soit 14 heures).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163a7a19e14e201140bd76a

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

[J] [E] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SARL SOTRAFA [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3ca

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

. -------------------------- Vu le jugement rendu le 30 novembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de MORLAIX qui, saisi par Monsieur Y..., ouvrier de la société X...

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03288_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02381_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un avenant du 7 juillet 2018, les parties ont notamment convenu de substituer la société B Solaire Services, filiale de la société Energy Caraïbes, dans les droits et obligations de cette dernière

Source officielle
CA

Chambre 4-5

600fffe852b76d7904f2823f

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

L'avenant du 14 mars 2014, mentionne que le contrat a été prolongé 'pour remplacement d'un chauffeur en arrêt de maladie', 'pour la durée de la maladie du chauffeur'.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT04065_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

centre hospitalier a accepté de prolonger la convention par avenant.

Source officielle

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