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28 332 résultats pour « banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb938cb006537228fb1e0b

Appel

21 février 2019

21 février 2019

de restituer à la société BANQUE SOLFEA le montant du crédit affecté, - Condamnait la société BANQUE SOLFEA à payer aux époux Y... la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code

Source officielle

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CA

1ere Chambre

5fdd326f84f15b9b57db4cd9

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

V - La Banque Patrimoine Immobilier n'a commis aucune faute dans l'octroi du prêt et sa responsabilité n'est pas engagée : En vertu du principe de non immixtion, le banquier dispensateur de

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CA

Chambre 1 A

63bfb2625e2fbe7c90043600

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

M. et Mme [P] ont assigné la banque par acte délivré le 24 novembre 2016. 1.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d8992ecdc6046d47bc5d31

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

€ le 02/03/2018 au profit de GMT communication sur un compte ouvert dans une banque espagnole - 25000€ le 21/03/2018 au profit de GMT communication sur le même compte dans la même banque espagnole -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c85c

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

**** La société GLP Vins, spécialisée dans le commerce de détail de boissons, avait un compte auprès de la société Crédit du Nord et a bénéficié d'une autorisation de découvert à laquelle la banque

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61636ee577a1403986670c2c

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

-ordonné la mainlevée de : -la saisie-attribution pratiquée par la SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER sur les comptes détenus par la banque BNP PARIBAS au nom de Madame [U] [F] par acte du 7 janvier

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66c8261e5372bffe825630f9

Appel

22 août 2024

22 août 2024

- Sur l'action en responsabilité à l'égard de la banque : [D] [M] expose que la banque a manqué à ses obligations de vigilance, de mise en garde et de conseil à l'égard de son épouse et lui et lui

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65b0b9558d0ccf000877e441

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La SA Banque populaire fait valoir qu'en tout état de cause, au jour où M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

61629bb1eaaf44d62f53e835

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

participation active et décisive de Messieurs [G] et [D] constitue le seul élément déterminant de la réalisation d'un faux éventuel, ' qu'en conséquence et en l'absence de toute négligence de la banque

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CA

Chambre commerciale

690aee6c28bf9d42b6cc12a0

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

FAITS et PROCEDURE La SASU RPM a détenu un compte bancaire n°[XXXXXXXXXX05] dans les livres de la Banque Dupuy de Parseval, devenue la Banque Populaire du sud.

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CA

Chambre 3-3

5fdaf844e3d05a8c26ead21a

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

. *** EXPOSE DES FAITS : Selon offre de prêt du 8 février 2006 acceptée le 26 février 2006, la banque Le Crédit Lyonnais (LCL) a consenti

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CA

1ère Chambre D

5fdbe7ed40b6c008c83789dd

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

non représenté et non assigné LA BANQUE COURTOIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 18 399 504 euros, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro B 302

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CA

16e chambre

5fd99f218e4baa91d488d8a0

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

pour faire déclarer la dette éteinte, alors qu'à la date du paiement effectué par la CEGC au profit de la banque prêteuse, la dette était éteinte du fait de la prescription de l'action de la banque à

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CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb99

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Au surplus, la banque n'a jamais consenti la moindre avance ou le moindre crédit au titre de cette opération commerciale qui était achevée lors de la remise de cette traite à la banque qui l'a endossée

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CA

2ème CH - Section 1

6a1922c1cdc6046d47534270

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Cette mise en demeure étant restée infructueuse, la société Banque Populaire Occitane a assigné M.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fd94f4e500fd037ea4b49a0

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[W] [J] ; - débouté la Banque Populaire du Sud de l'intégralité de ses demandes ; - débouté les parties du surplus de leurs demandes ; - condamné la Banque Populaire du Sud aux dépens dont distraction

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Chambre civile 1-6

660f951ca40f8b0008cb79db

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

et financier qui aurait dû conduire la banque à refuser d'exécuter ces opérations.

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CA

2ème Chambre

69f44400cdc6046d472e9ac5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Privée est prescrite, prononcé la nullité des commandements aux fins de saisie-vente délivrés aux époux [O] le 14 juin 2024, condamné la SA Louvre Banque Privée aux dépens, condamné la SA Louvre Banque

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CA

2 e chambre civile

6a1a76ffcdc6046d47750d0d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La Lyonnaise de banque fait valoir que la condamnation n'a pas été exécutée.

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CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a327

Appel

7 janvier 2008

7 janvier 2008

, sciemment qui plus est, alors que l'offre de prêt qui leur a été adressée exprimait directement l'existence de ce risque au travers de l'exigence, au profit du banquier, d'une garantie s'ajoutant au

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