du bien), soit la somme totale de 70.604,97 euros, pour un bien acquis 114.340 euros, soit près de 61% du bien litigieux ; Considérant qu'il soutient que les époux étant mariés sous le régime de la

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE En 2006 et 2007, Mme [B] [K] a acquis, personnellement, avec son époux, M.

[F] au titre du financement de l'acquisition du bien immobilier sis 1032 route de Ribaute à BOISSET ET CAUJAC, - débouter M.

X... qui lui sont propres comme étant dans un bien qui lui est propre en vertu des stipulations du contrat de mariage, fait valoir que le véhicule mercedes a été vendu par les deux époux et sans preuve

Mme [Y] a pu s'acquitter de sa part du prix d'achat grâce à des libéralités de son époux.

* * * * * Suivant compromis de vente établi par Maître [Z] [G], notaire à [Localité 16] le 5 décembre 2012, Monsieur [K] [M] a acquis des époux [Y] au prix de 80000 euros un bien ainsi désigné dans

par les époux B..., ce dont il résulte que l'ensemble des terrains était en indivision forcée ; qu'ainsi le droit de passage a été transmis à ces derniers comme indivisiblement attaché aux biens achetés

d'un bien immobilier et d'échéances d'emprunts immobiliers effectués par un époux au moyen de ses deniers personnels au cours de l'indivision post-communautaire constituent des dépenses nécessaires à

L' acquisition qu' elle a faite de la parcelle AI 267 le 14 juin 1982 (vente Y...), lui a précisément permis de créer et utiliser le passage litigieux, ceci bien antérieurement à la revente de cette parcelle

[A] est créancier de l'indivision pour la somme de 6021,26 euros qu'il a acquittée seul depuis l'ordonnance de non-conciliation en remboursement du crédit Astria souscrit par les deux époux, - invité

] produit l'acte d'acquisition du bien immobilier indivis le 19 août 1982 par les deux époux pendant le mariage moyennant la somme de 400 000 francs, soit 60 979.61€, " Elle produit cinq avis de valeur

La preuve de la seule inscription au cadastre d'un bien immobilier au profit d'une personne ou d'une indivision ne saurait constituer un élément présumant d'un droit de propriété acquis à ces derniers.

[Y] [T] qui était, depuis le 7 juin précédent, devenu son époux et lui a fait donation, suivant acte du 18 décembre 2010, de la moitié indivise de l'appartement acquis le 17 avril 2009 et du box-garage

Sur l'absence de toute responsabilité de sa part, elle réplique : - que les époux [U], emprunteurs avertis, experts en acquisition de biens et investisseurs avisés, ont opté pour un prêt in fine consenti

Par acte authentique établi le 3 août 2000 par Me [S], notaire, les époux ont acquis la toute propriété indivise, à concurrence de la moitié chacun , d'un bien immobilier composé d'un terrain sur lequel

Par exploit du 4 mai 2021, les époux [V], les sociétés [9] et Le Lion d'Or ont assigné la société SALIC en versement de divers dommages et intérêts.

Or, en cette occurrence, force est de constater en lecture des titres de propriété des époux [S] et des époux [Y]-[C] que ni l'acte d'acquisition du 25 mars 1986 portant sur la parcelle [Cadastre 1] bâtie

[C] une réclamation quelconque laissant supposer que les époux [C] n'auraient pas acquitté intégralement le prix de leur appartement.

Les époux [P] avaient eux-mêmes acquis cette parcelle, alors cadastrée D [Cadastre 6], de Pasquet le 14 décembre 1965 qui l'avait acquise de [J] [D] lequel avait acquis la parcelle D [Cadastre 6] du partage

attribué à [D] [C] la jouissance du domicile conjugal, à titre onéreux dit que chaque époux assumera par moitié le remboursement des crédits immobiliers souscrits pour l'acquisition des trois biens