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1 372 résultats pour « candidat à l'élection des délégués du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

65b4abf57ef77d000880b3a2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de (sa) part' jusqu'au 16 septembre 2016, date de son élection comme déléguée du personnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

651e53aea81daa831884f632

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[C], en présence des délégués du personnel pour aborder sa situation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616337e806e11dac7d76d0dd

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

en vue d'instituer des Délégués du personnel et de négocier un protocole préélectoral.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdb17c468b3c6ac4853d4c4

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

Vous bénéficiez d'une délégation de pouvoirs afin de représenter l'employeur lors des réunions des instances représentatives du personnel et à ce titre, vous êtes garante de la bonne tenue des réunions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69d73a4bcdc6046d479b4aa0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ces personnels sont classés selon leur ancienneté professionnelle au sein de la société sur une liste de séniorité, qui sert de base à la désignation du personnel aux 'actes de carrière' c'est à dire aux

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68f9ba0f0a84a5e5f0025dc7

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Sur l'élection du conseil syndical résolution n°11 Le nombre de membres du conseil syndical comme les conditions de présentation des candidatures sont fixées par le règlement de copropriété, ou à défaut

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

627b55b376c5d9057df800bd

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le salarié bénéficie du statut protecteur car il est délégué syndical, délégué du personnel suppléant et conseiller prud'homal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89146

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

de la délégation unique du personnel et du comité d'entreprise pour le premier tour.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01056_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Pour assurer le respect de ces principes, la personne publique doit apporter aux candidats à l'attribution d'une concession, avant le dépôt de leurs offres, une information suffisante sur la nature et

Source officielle
CA

Chambre sociale

62fdd609c40462c563c3522b

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[U] réclame 500 euros de ce chef en exposant qu'il a vainement demandé à la société d'organiser des élections de délégués du personnel et que tous les salariés ont été privés d'un droit fondamental ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94507

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Des élections professionnelles ont été organisées le 8 août 2014 puis, en raison d'une carence de candidatures, le 22 août 2014.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60368672213e6529a790a325

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Durant le même mois, il a été élu délégué du personnel. Par arrêté préfectoral du 25 octobre 2012, il a été nommé aux fonctions de conseiller du salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8537e

Appel

18 avril 2001

18 avril 2001

X... engagé par l'employeur le 25 mai 1992 n'a encouru aucun reproche ni avertissement jusqu'à fin août 1995, date à laquelle il sera candidat aux élections professionnelles, et élu le 15 septembre 1995

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85380

Appel

18 avril 2001

18 avril 2001

X... engagé par l'employeur le 25 mai 1992 n'a encouru aucun reproche ni avertissement jusqu'à fin août 1995, date à laquelle il sera candidat aux élections professionnelles, et élu le 15 septembre 1995

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e48b

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Elle indique que : - lors des élections des délégués du personnel, aucun des salariés de l'entreprise n'a accepté de présenter sa candidature, ce qui explique que le dirigeant de la société ait dû faire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e48e

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Elle indique que : - lors des élections des délégués du personnel, aucun des salariés de l'entreprise n'a accepté de présenter sa candidature, ce qui explique que le dirigeant de la société ait dû faire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e496

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Elle indique que : - lors des élections des délégués du personnel, aucun des salariés de l'entreprise n'a accepté de présenter sa candidature, ce qui explique que le dirigeant de la société ait dû faire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4a2

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Elle indique que : - lors des élections des délégués du personnel, aucun des salariés de l'entreprise n'a accepté de présenter sa candidature, ce qui explique que le dirigeant de la société ait dû faire

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63b91ab3b63d827c909cac14

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Le 16 avril 2013, Monsieur [I] a candidaté au plan de départs volontaires.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00309_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par ailleurs, la circonstance que le directeur de la sécurité publique ait contacté plusieurs des personnes que M.

Source officielle

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