Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8635c
20 mars 2002
20 mars 2002
Y... a été licencié par lettre recommandée du 29 septembre 1994 énonçant les motifs suivants : " - l'organisation du Centre de Reims est moyenne ; - Les commandes des clients ne sont pas toujours suivies
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01584_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A, et " emporte l'annulation de la commande passée par son client ", elle ne justifie pas, ce faisant, d'un intérêt reposant sur des considérations d'urbanisme de nature à lui donner qualité pour agir
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
671894aed8ceca1cd70191f2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
, la date de la commande, la facturation retenue sur les années 2010, 2011, 2012 et 2013, et d'y ajouter la remise de l'ensemble des bons de commande, devis et facturations de clients de son secteur, à
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162dcf9cadecb9ef7c7e022
10 mai 2012
10 mai 2012
service informatique des commandes livraison des principaux clients mise à jour des fichiers clients et produits suivi du stock pour approvisionnement relances téléphoniques pour retard de règlement
Source officielleSociale B salle 2
6639c3c9941311000823863b
19 avril 2024
19 avril 2024
A réception de sa commande, le client a donc manifesté sa vive insatisfaction, constatant que le revêtement n'avait pas été découpé aux dimensions spécifiques qu'il souhaitait.
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f1e704a005d1ed6fa8
19 avril 2023
19 avril 2023
Il résulte de ces stipulations contractuelles que les commissions ne sont dues au salarié que pour les commandes encaissées auprès de clients apportés à l'entreprise par ce dernier sous réserve de ce que
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628ed7
2 avril 2024
2 avril 2024
, que la SAS Denis ne fait pas la preuve que la SAS SIPPA est dans l'incapacité de fournir la matière dans un délai programmé, que l'annulation est motivée par l'absence de commande de son propre client
Source officielle1ere Chambre Section 1
697489b2cdc6046d4787edd0
2 octobre 2024
2 octobre 2024
en 'uvre par le contractant sans une modification de commande dûment signée par le client, invoquant les dispositions de l'article 1793 du code civil et le règlement intégral du prix du marché modifié
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae0
4 avril 2008
4 avril 2008
GREFFIER : Madame POSE ARRET prononcé publiquement le 04 Avril 2008 à 14 heures par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6da
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Il était également précisé que les commandes clients acceptées dont la production étaient reportée ne bénéficieraient pas des mesures incitatives renforcées.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd6a
31 janvier 2008
31 janvier 2008
faites par le mandant, après déduction des ristournes sur factures, sur les prises de commandes effectuées par lui -2 % sur les commandes indirectes passées par ses clients, leurs centrales d'achats nationales
Source officielle4e chambre civile
65a0ee3f5bbe450008b2cf43
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par courrier recommandé en date du 26 novembre 2016, la société Pharmagest a précisé faire application des dispositions contractuelles prévoyant que 'toute annulation de commande de la part du client entre
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941e0
6 novembre 2017
6 novembre 2017
illicite; qu'en réalité, alors qu'il était embauché en qualité de chauffeur-livreur, il ne travaillait que pour le compte de la société SODIGLACES en qualité de commercial, chargé de récupérer les commandes
Source officielleChambre Sociale
5fde4c53f118dc290856b65d
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Elle explique que le retrait des fonctions de suivi des commandes clients fait suite à un choix de l'intéressée de ne plus prendre les appels téléphoniques des clients.
Source officielleChambre Commerciale
61632f5414ec5f96a7da094e
20 octobre 2011
20 octobre 2011
MONOPOL, elle a été dans l'impossibilité de faire face aux commandes passées par ses clients et que la S.A. MONOPOL en a profité pour démarcher sa clientèle.
Source officielle1ère Chambre
6163a06eef0577e3c1fcfd95
31 janvier 2011
31 janvier 2011
de stimuler les commandes d'un réseau de clients référencés avec rémunération de l'agent à la commission sur le prix HT des marchandises vendues à ces derniers sans exclure des commissions spécifiques
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949f7
27 août 2020
27 août 2020
, - chaque équipe comptait deux salariés, - les commandes du client Zodiac devaient être complétées par des projets nécessitant une application manuelle, - V...
Source officielleChambre Sociale
6162af109547460d26ddb652
30 novembre 2012
30 novembre 2012
Ce taux de commission pourra varier suivant les conditions commerciales accordées à certains clients. Il s'appliquera à toutes les commandes directes ou indirectes émanant de la clientèle de M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68fb978511af6ba0065f4242
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En tout état de cause s'il n'est pas discuté que les commissions sont calculées par rapport au CA net (le contrat se référant au chiffre d'affaire HT sur les commandes clients facturées et payées), il
Source officielle2ème Chambre
63d0d63a81a7b805de12b764
24 janvier 2023
24 janvier 2023
fonds de commerce, la société venderesse s'était engagée à délivrer l'ensemble des éléments du fonds de commerce, -qu'elle même, en qualité d'acheteuse, s'était simplement engagée à 'rerouter' les commandes
Source officiellePage 21 sur 967