litige, les mettre hors de cause, Sur les demandes subsidiaires de la société France fournitures, dire et juger que la société France fournitures ne démontre aucun agissement ou actes de complicité

courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse à sa demande de consultation du dossier médical complet

[M] [K], intimé à titre principal et appelant incidemment, Vu l'ordonnance de clôture du 25 juin 2020, SUR CE, LA COUR, Il est expressément renvoyé, pour un examen complet des faits de

Les modalités précises de la solution ne peuvent être déterminées que par la lecture complète de la décision.

La décision complète du jugement de première instance n'étant pas fournie, seule la structure formelle de l'arrêt d'appel est identifiable.

demande de copie, en sa qualité de conseillère municipale et communautaire, par courrier électronique et non par simple consultation comme le propose la direction de la SEM, des grands livres comptables complets

par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de consultation et de copie sur CD-ROM de son dossier individuel complet

Par ordonnance du 10 avril 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Arras a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète de Mme [Y] [D] laquelle a interjeté appel par courrier

Par ordonnance du 20 avril 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de VERSAILLES a ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète.

la requête du directeur de l'établissement afin de statuer sur la poursuite de la mesure, le juge de première instance a, par ordonnance du 17 avril 2026, ordonné la poursuite de l'hospitalisation complète

Par ordonnance du 1er avril 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de NANTERRE a ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète.

Par ordonnance du 2 avril 2026, le juge des libertés et de la détention a maintenu la mesure d'hospitalisation complète de M. [F] . Par courrier du même jour, M.

Par ordonnance du 2 avril 2026, le juge des libertés et de la détention a maintenu la mesure d'hospitalisation complète de Mme [G].

Ce médecin conclut que les soins psychiatriques doivent être maintenus à temps complet.

Son état de santé justifie le maintien de l'hospitalisation complète, selon les termes de l'article L 3212.3.'

Localité 1], au sein du centre hospitalier de [Etablissement 1], 4- Vu l'arrêté du préfet de la Gironde portant maintien de la mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète

-L'hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuivre sans que le magistrat du siège du tribunal judiciaire, préalablement saisi par le directeur de l'établissement lorsque l'hospitalisation a

Ses troubles rendant son consentement impossible, Les soins psychiatriques à temps complet sur demande d'un tiers sont justifies et doivent maintenus.»