CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
Ces secondes conclusions sont dirigées non contre l'appelante mais contre un autre intimé et s'analysent ainsi comme des conclusions d'appel provoqué.
Pôle 4 - Chambre 8
5fd985868101d07528a822ca
16 janvier 2020
Cependant, si, entretemps, celles-ci ont constitué avocat avant la signification des conclusions, il est procédé par voie de notification à leur avocat.
2e chambre civile
635b71fdb201587f74be0340
27 octobre 2022
Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [W] [F] de nationalité Française Chez Madame [C] [Adresse 6] [Localité 5] non
Chambre des Etrangers
6710aa75be64d7e5102451f8
16 octobre 2024
Le préfet de l'Orne a, par conclusions écrites, sollicité la confirmation de l'ordonnance.
644229bad2fa6fd0f8040391
20 avril 2023
l'évolution du litige à demander la fixation de sa créance au passif de la SAS ALTERNATEUR DEMARREUR RENOVATION-ADR placée entre temps en redressement judiciaire, il convient donc de déclarer ses conclusions
Chambre Civile
6618cf047935f50008be41c5
11 avril 2024
Par conclusions d'incident déposées le 12 janvier 2024 le syndicat des copropriétaires de la résidence des [6] demande de prononcer la caducité de la déclaration d'appel faute de signification des conclusions
Chambre Premier Président
668f76e29b65e642c587869a
10 juillet 2024
7] [Adresse 4] [Localité 5] Comparante, assistée de Me Océane DUTERDE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Non
Pôle 1 - Chambre 11
6868b37175a2d196dbc19109
4 juillet 2025
[B] [D], assisté de son conseil qui renonce aux conclusions en appel du 02 juillet 2025 à 17h07 ; le conseil maintient les conclusions valant appel incident reçues le 03 juillet 2025 à 11h53, qui maintient
Chambre de la Proximité
637dc8de14982305d4c20403
13 octobre 2022
En l'espèce, la déclaration d'appel a été formée le 12 mars 2022 et l'appelant a adressé ses conclusions à la cour le 12 juin 2022, soit dans le délai de trois mois prévu par l'article 908.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
686766f77c03803a32c27179
3 juillet 2025
comparante [25] [Adresse 29] [Adresse 7] [Localité 15] non comparante [23] CHEZ [32] [Adresse 27] [Localité 6] non comparante SIP [Localité 26] [Adresse 1] [Localité 14] non comparante
67f8aa8e3b6868ad1f9836fa
10 avril 2025
[Localité 17] CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 5] non comparante [18] Chez [14] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 6] non comparante [14] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 6] non
1ère Chambre
64bb732e0d42fcd969e7ce6b
21 juillet 2023
L'appelant a alors expliqué qu'elle avait régulièrement signifié ses conclusions à l'intimé non constitué, mais que par erreur, elle avait transmis l'acte de signification sur le réseau privé virtuel avocat
Chambre civile
6618cf097935f50008be425d
Il doit signifier ces conclusions aux parties non constituées au plus tard dans le mois suivant ces trois mois, à moins que l'intimé n'ait entre-temps et avant cette signification constitué avocat (article
Cour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94554
3 avril 2019
6ème Chambre A ORDONNANCE No 080 No RG 18/06092 - No Portalis DBVL-V-B7C-PFBJ M. G... N... C/ Mme S... B...
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00047_20221013
Les conclusions tendant au non-lieu à statuer présentées par la préfète de l'Allier ne peuvent ainsi qu'être rejetées. 3.
DCA_22LY00049_20221013
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01695_20240529
29 mai 2024
B, enregistrée au greffe de la Cour le 13 avril 2024, ne s'annonçant pas comme étant " sommaire ", ne comporte aucun mémoire d'appel exposant des faits et moyens, ni de conclusions.
651e53b1a81daa831884f642
4 octobre 2023
ses conclusions aux intimés non constitués; - sur l'interruption de l'instance suite au décès de Monsieur [LI] [C], à charge pour la partie la plus diligente de communiquer aux autres parties l'acte
6253c8a4bd3db21cbdd85d6d
7 novembre 2001
conditions de signification de l'assignation ; Considérant qu'en l'espèce la société EBF a été assignée le 31 octobre 2000 pour une audience du 30 novembre suivant ; qu'elle a comparu et déposé des conclusions
6707704581e733ee269830e5
9 octobre 2024
[I] [C] a été interpellé à l'issue d'un contrôle d'identité fondé non sur des réquisitions écrites du procureur de la république, mais sur des raisons plausibles de soupçonner qu'il était en train de commettre
Page 21 sur 13104