du jugement, le rejet des conclusions en annulation de M.

Sur les conclusions en annulation présentées par la commune de Combaillaux dans la requête n° 24TL01061 : En ce qui concerne le moyen d’annulation retenu par le tribunal : 3.

Sur les conclusions en annulation présentées par la commune de Combaillaux dans la requête n° 24TL01061 : En ce qui concerne le moyen d’annulation retenu par le tribunal : 3.

Dès lors qu'il est statué au fond par le présent arrêt sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement du jugement du 21 juin 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse, les

Dès lors qu'il est statué au fond par le présent arrêt sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement du jugement du 10 janvier 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse,

Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il a annulé partiellement l'arrêté du 20 mars 2020 : 3.

En ce qui concerne les conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il rejette la demande de M. J au titre des frais exposés en première instance : 7.

Elle fait valoir que : Sur ses conclusions tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bastia : - ses conclusions à fin d'appel incident sont recevables dès lors qu'elles portent

En ce qui concerne les conclusions tendant à l'annulation décision implicite de rejet du 27 juin 2021 : 16.

Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé ".

Le présent arrêt ayant rejeté les conclusions tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 janvier 2022, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête

Les requêtes, enregistrées sous les n° 22DA01373 et n° 22DA01372, tendent respectivement à l'annulation et au sursis à exécution du même jugement.

réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement.

La SELAS Pharmacie MSR Terreville présente dans l'instance n° 23BX00142, dans le délai de recours contentieux, des conclusions tendant à l'annulation du jugement en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation

Le présent arrêt statue sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2206638 et n° 2206671 du 21 octobre 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg.

ou la réformation, le rejet des conclusions aux fins d'annulation accueillies par le jugement.

B relève appel du jugement du 24 juin 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 avril 2021

Le présent arrêt statue sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement du 5 juin 2024 du tribunal administratif de Lille.

Par un jugement n°s 2101960, 2404248 du 7 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ces décisions.

du jugement attaqué, le rejet des conclusions en annulation présentées par l’intéressé.