que les parties sont replacées dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et que le débat devant la cour de renvoi porte sur l'ensemble du litige soumis au tribunal de grande instance de Saint-Malo

cassé la décision de la cour d'appel de Nancy qui a déclaré recevables les demandes formées par eux et, d'autre part, a remis, sauf sur ce point, les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la portée de la cassation 9.

de ses fonctions d'administrateur le 24 janvier 2001 et que sa garantie ne saurait être recherchée pour des événements postérieurs à cette date ; Mais attendu - qu'il s'est engagé en toute connaissance

décision ; Condamné M.

La société a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la caisse, avant de saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, devenu le tribunal judiciaire de Nanterre

par un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 2 mai 2024.

[J] [V] fondées sur la capitalisation illicite des intérêts prévue par l'acte de prêt du 29 décembre 1989, et a remis en conséquence sur ce point la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient

déférée à la cour : Sur déclaration de saisine de la cour à la suite d'un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 20 janvier 2022 - pourvoi n° A 20-16.065, ayant cassé

a été partiellement cassée par arrêt de la Cour de Cassation en date du 03 juillet 2013 qui a ordonné le renvoi devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Ces biens constituaient les lots 2, 4 et 6 de l'ensemble immobilier constitué par une maison d'habitation selon un état de division et un règlement de copropriété en date du même jour.

, par la cour d'appel de Lyon et remis, sauf sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Lyon autrement composée

état des parcelles dans l'état où elles se trouvaient et la ré-affectation du sol.

DÉBATS : à l'audience publique du 21 Juin 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 06 Septembre 2022 Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Mars 2011, enregistrée sous le no 08. 512 assuré : Jean-Pierre X...

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et les a renvoyés devant la cour d'appel de Versailles.

caractère nouveau en appel de certaines demandes de Mme [V], sauf sur ces points remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant l'arrêt les renvoyant devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence

: jugement du tribunal de grande instance de Moulins en date du 06 JUILLET 2010- arrêt de la cour d'appel de Riom en date du 12 octobre 2011- arrêt de la cour de Cassation en date du 6 février 2013

Par arrêt du 14 avril 2016, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt d'appel et renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Grenoble.

[V] se trouvait en conflit avec les partenaires habituels du tribunal, notamment les huissiers de justice et le prestataire de service Auto Casse Marana à l'égard duquel le mandataire judiciaire avait