La somme de 40.000,00 euros a été appréhendée sur un contrat d'assurance vie personnelle sans aucun fondement.

NEOTOA, immatriculé au RCS de [Localité 3] sous le n° 347 498 370, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Virginie

La société EP & Associés, prise en la personne de M. [G], a été désignée en qualité de mandataire judiciaire. La société Ajire, en la personne de M. [L], a été désignée comme administrateur.

[B] [T] (exerçant sous le nom commercial [B] ) immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 414 652 883, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 15 septembre 2022 M.

[S] [D] [R] [L] [Q] est justifié ; CONDAMNE la SAS [2] , prise en la personne de son représentant légal, à verser à M.

Condamné la société [1], prise en la personne de son représentant légal aux entiers dépens, y compris les éventuels frais d'exécution du présent jugement.

Vous avez ainsi préféré avoir recours aux services d'un expert-comptable, en la personne de M. [D] [E]. Depuis l'entrée en fonction de M. [D] [E], les fonctions de M.

La SELARL MJ Synergie prise en la personne de Me [N] [I], ès qualités, n'a pas notifié de conclusions en réponse.

Elle indique avoir perdu l'intégralité des supports pédagogiques afférents à ses fonctions de formatrice à l'AFPA de sorte que son contrat n'a pas été renouvelé et qu'elle est privée d'un matériel de grande

, seuls ses objectifs personnels pourraient être pris en compte et le montant se calcule par rapport aux années précédentes.

Le contrat de travail de Mme [K] a pris fin le 9 novembre 2021 dans le cadre d'une rupture conventionnelle conclue entre les parties. 6.

N° RG 25/00692 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW4L AFFAIRE : Mme [I] [O] C/ S.E.L.A.R.L. [1], S.E.L.A.F.A. [2] la SELAFA [2] prise en la personne de Maître [H] [T] es qualité de liquidateur de la

un compte chèque n° 40634785 ; - le contrat de crédit personnel n° 60307913 ; - invité la SA Boursorama Banque à produire un décompte des sommes dues par Mme [N] pour chacun des contrats, expurgé du

Cet écart entre les biens détenus et la dette contractée peut s'appréhender également par le fait que le débiteur est ou risque d'être privé du minimum vital nécessaire à ses besoins, et à ceux des personnes

[G] [P] et un planning ; - un contrat d'extra de 'M. [G]' pour la période du 3/06 au 09/06 signé uniquement par le salarié ; - divers contrats d'extra de M.

[J] par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel pour la période du 10 mars 2006 au 9 juillet 2006 ; la durée du travail a été fixée à 22 heures par semaine ; à l'échéance, les parties ont

Il conteste enfin les contre-chiffrages dont font état les sociétés Altran Technologies et Altran Lab.

en la personne de son représentant légal en exercice, la somme de 2 496 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée; - a mis les entiers dépens

[J] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire aux fins de : - Constater l'existence d'un contrat de travail entre M.