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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
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2 juillet 2014
[B] a vendu toutes les parts de la société INSETEC à la société de droit allemand EFF EFF International Gmbh.
3ème Chambre Commerciale
63d0d64581a7b805de12b7ac
24 janvier 2023
Nordex Energy GMBH est une société de droit allemand, installeur de parcs d'éoliennes, assurée par Zurich Insurance PLC (la société Zurich) également société de droit allemand.
Pôle 4 - Chambre 6
679481530175ed452fca58e8
24 janvier 2025
contre l'incendie) composée de : une couche primaire (bouche-pores) avec le produit Permacor 2706 EG, fabriqué par la société de droit allemand Sika Deutschland GmbH (la société Sika) et commercialisé
Pôle 5 - Chambre 5
600fea604b73439159ee5230
21 janvier 2021
La société Hunland a conclu, entre décembre 2011 et avril 2012, cinq contrats de vente de bovins au profit de sociétés russes et kasakhes.
Pôle 5 - Chambre 10
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8 octobre 2018
FAITS ET PROCÉDURE La société Luxequip Bail, qui a pour objet social de proposer des contrats de location financière, a loué des véhicules aux sociétés GIM'S et LCI, qui exerçaient une activité «de
61634d051c666ce2d9a48e1f
3 juin 2011
ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] Société SAT SANIERUNGSTECHNIK GMBH Société de droit allemand prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social
Pôle 6 - Chambre 9
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8 juin 2011
permettait à la société Ellipsanime d'éluder le paiement des charges sociales en France, que la société Araneo appartient au même groupe que la société Ellipsanime, ayant comme société mère la société
CHAMBRE SOCIALE C
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30 juin 2017
En outre, il résulte du registre d'entrée et de sortie du personnel de la société Korian Les Annabelles qu'au sein de l'établissement, seuls deux contrats à durée indéterminée ont été conclus pendant la
Pôle 2 - Chambre 1
6163b5301669d540ac7baa7d
30 mars 2010
que la société Büchel & Co Fahrzeugteileffabrik , société de droit allemand, fabrique des pièces pour véhicules et cycles ; que, dans l'exercice de cette activité, elle a livré divers matériels pendant
Pôle 5 - Chambre 1
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24 mai 2016
PUMA SE société de droit allemand immatriculée au Handelsregister Fürth HBR 13085 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] (ALLEMAGNE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Chambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6cb
23 avril 2024
en ce qu'il a prononcé la déchéance pour la société Créatis de son entier droit aux intérêts concernant le crédit accepté le 27 janvier 2017 à son égard, - confirmer le jugement du tribunal de proximité
Pôle 4 - Chambre 11
67f8a8a8a5ae27812390df0f
10 avril 2025
société Arisa venait d'être cédé à la société de droit allemand Darag qui avait décidé de faire appel à son partenaire historique, la société Van Ameyde, pour poursuivre la gestion des dossiers qui lui
Chambre sociale
68709b89123db6632de31784
10 juillet 2025
SERVICES (FRANCE) Société WEATHERFORD ENERGY SERVICES GMBH Société de droit allemand,Prise en son établissement français de [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître NOUGAROLIS
12e chambre section 2
6035a6e57a60cb0ad89b1db5
22 mars 2016
Elle soutient qu'elle est commissionnaire de transport de droit allemand et que les assureurs ne peuvent avoir plus de droits contre elle que son cocontractant, la société LDV Logistique Internationale
Cour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b62
6 mai 2003
La société BONYF ayant refusé de conclure un contrat publicitaire comportant une mission générale pour une durée d'une année prenant effet le 1er janvier 1998 proposé par la société BAGROS ET ASSOCIES,
CHAMBRE SOCIALE B
603331bf542319a2bbea0072
8 septembre 2017
Kg est une société de droit allemand qui exerce une activité de fabrication de plastiques elastomères qu'elle vend à des clients qui eux-mêmes créent leurs propres produits.
6035fcc718bd01620b72c679
19 janvier 2016
[J] a été gérant de cette société ; Que le 21 mai 1991, la société de droit suisse Flamant vert a cédé à la société française Flamant vert (ci-après société Flamant vert) le fonds de commerce de la
Pôle 5 - Chambre 2
6163964d5fe465b53b77f54a
17 décembre 2010
société BEL AIR MEDIA n'a pas porté atteinte au droit moral de M.
6967387ecdc6046d473981e4
13 janvier 2026
VOLKSWAGEN BANK GMBH La société VOLKSWAGEN BANK GMBH, SARL de droit Allemand C/ [D] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection
Chambre 4 A
6451fb1548616ed0f8cd4f69
28 avril 2023
du droit français.
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