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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93058
16 mars 2016
16 mars 2016
Infiniment subsidiairement il demande la réduction de cette contribution et conclut à la confirmation du jugement pour le surplus.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af45
30 avril 2007
30 avril 2007
la requête en rectification d' erreur matérielle déposée le 21 mars 2006 par Monique Z..., Vu l' arrêt avant dire droit rendu le 25 septembre 2006 qui a ordonné la réouverture des débats sur la contribution
Source officielle2e chambre 3e section
5fdddf0151aaab82c56e07e9
17 juillet 2018
17 juillet 2018
contribution aux charges du mariage ou à tout le moins bien au dessous de ses facultés contributives, - dire et juger que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbcc
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Y... à payer à Mme X... la somme de 80 € de part contributive par mois et par enfant, - A titre subsidiaire, constater l'état d'impécuniosité de Mme X... et la dispenser de part contributive à l'entretien
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
603650fb82baefb2074435e2
12 novembre 2015
12 novembre 2015
de : - le déclarer recevable et bien fondé en son appel, - infirmer partiellement le jugement entrepris en ses dispositions relatives au prononcé du divorce, à la prestation compensatoire, à la contribution
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a13
1 octobre 2001
1 octobre 2001
Monsieur X... demande à la Cour de : - infirmer l'ordonnance du Juge aux Affaires Familiales de BAYONNE en date du 29 septembre 1999, - dire que sa contribution dans l'entretien et l'éducation de
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de8e
12 mai 2011
12 mai 2011
Il produit une attestation établie par sa mère le 06 mai 2010 de laquelle il résulte qu'il résidait alors chez elle et lui versait une contribution mensuelle de 300 € par mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e954
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Celui-ci voudrait que cette contribution soit fixée de la façon suivante : -115 € par mois pour Julie, -160 € par mois pour Vincent.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e2
8 octobre 2012
8 octobre 2012
Cfp au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation de Tristan, ainsi que de la somme de 50 000 fr. Cfp au titre du devoir de secours du à l'épouse.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90753
11 juin 2013
11 juin 2013
Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cff
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Bernard Z...a sollicité notamment la réduction de sa part contributive à l'entretien et l'éducation de l'enfant commun Raphaël, actuellement âgé de 20 ans.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e3d
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Il convient dès lors d'infirmer la décision déférée et de fixer la part contributive de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea3a
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Par dernières conclusions déposées le 15 septembre 2011, monsieur X... demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et de réduire le montant de sa contribution à l'entretien et l'éducation de ses
Source officielle1ere Chambre Section 2
65a62e76448a370008a72174
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Les parties se placent sur le terrain de la contribution aux charges du ménage, s'agissant de dépenses portant sur le logement de la famille.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90428
20 mars 2013
20 mars 2013
Sur la contribution paternelle à l'entretien et l'éducation de sa fille Mohamed X...perçoit, aux termes du relevé du 31 mai 2011 versé aux débats, une pension d'invalidité de 783, 84 euros par mois
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934bc
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Il verse par ailleurs une contribution à l'entretien des trois enfants issus de sa précédente union de 1. 200 euros par mois et indique avoir sollicité une diminution de sa contribution par requête du
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f85c
5 juin 2012
5 juin 2012
-3- Sur la contribution paternelle aux frais d'entretien et d'éducation des enfants communs Attendu que Monsieur X...fait valoir la diminution de ses ressources et l'augmentation de ses
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd96
5 mai 2011
5 mai 2011
Madame Y... ayant sollicité la modification des modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement du père sur les enfants et du montant de la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d0
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Il demande à la Cour de fixer sa part contributive à l'entretien de Kilian au montant de cette somme.
Source officielleChambre 3-1
6a0ffc98cdc6046d478a9a14
21 mai 2026
21 mai 2026
Il fait valoir également que la part contributive à la dette des co-condamnés peut être décorrélée de la peine et que, dans tous les cas, il appartenait à la juridiction de statuer sur la contribution
Source officiellePage 21 sur 1669