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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
66878c8005d6f7f678d48d36
4 juillet 2024
Par exploit d'huissier du 22 novembre 2016, M. et Mme [C] ont assigné M. et Mme [Y] en référé et ont obtenu par ordonnance du 21 décembre 2016 la désignation d'un expert judiciaire, aux fins de décrire
2ème chambre
DCA_23TL03072_20250715
15 juillet 2025
Par une ordonnance du 9 juillet 2024, la date de clôture d'instruction a été reportée au 9 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 4 - Chambre 8
68f07d9abfd83326c706374d
15 octobre 2025
; - dit que le juge chargé du contrôle des mesures d'instruction suivra l'exécution de la présente expertise ; - débouté la SAS LA MAMMA « IL SORRENTINO », de sa demande de publication du présent jugement
3ème chambre A
62da3e572eb797effb0703a0
21 juillet 2022
que « Clean Express indique dans le corps de ses conclusions ne pas contester cette dette », alors que le premier juge avait, en tête de son jugement, noté dans la partie de reprise des prétentions de
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03074_20240620
20 juin 2024
de cette plainte et de l'ordonnance de contrôle judiciaire du 20 mai 2021 interdisant à son époux d'entrer en contact avec elle.
DCA_22TL21203_20240716
16 juillet 2024
Par une ordonnance du 15 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 janvier 2024 à 12h. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DCA_24PA03067_20241205
5 décembre 2024
Une ordonnance du 7 octobre 2024 a fixé la clôture de l'instruction au 21 octobre 2024.
Cour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e724
20 septembre 2011
Ordonnance radiation, origine Cour d'Appel d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Février 2005, enregistrée sous le no 02/ 00093 Jugement conseil de prud'hommes de Cholet en date du 11 mai 2004
CHAMBRE SOCIALE B
5fca8b9f2739327dc4feb383
11 septembre 2020
le greffe par tout moyen en application de l'article 10 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LOXP SCP LGAc/SA CNP ASSURANCES
63b7cc986b63637c907b790e
5 janvier 2023
Par ordonnance du 6 octobre 2015, le juge des référés, saisi par la SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot, ès qualité de mandataire liquidateur de M.
14e chambre
6036468f70da42a824d381e9
19 novembre 2015
Par ordonnance du 16 septembre 2015, le juge chargé du contrôle des expertises a estimé qu'il n'était pas de sa compétence de redéfinir le périmètre des mesures d'instruction mais il a également décidé
4e Chambre A
60348629690939739991e8f4
24 novembre 2016
du 3 août 2005 constatant la déchéance du pourvoi contre cette ordonnance, une hypothèque judiciaire, correspondant à une inscription publiée et enregistrée au service de la publicité foncière de [Localité
Sociale B salle 2
689c1c138b0dfb226fe66f08
11 juillet 2025
Par jugement contradictoire du 4 avril 2024, cette juridiction a': - jugé que ce sont bien les dispositions de la grille de classification des postes de travail et qualifications professionnelles hors
2e Chambre
61625c92d64a6b1f51487706
27 mars 2014
Par jugement du 13 novembre 2009, le Tribunal de Commerce a sursis à statuer dans l'attente du rapport d'expertise judiciaire qui a été déposé le 22 décembre 2009.
Chambre sociale 4-3
65a0f9bc383a880008fd0a00
11 janvier 2024
L'ordonnance de clôture, initialement prononcée le 12 avril 2023, a été révoquée par ordonnance du 17 mai 2023. La clôture de l'instruction a été finalement prononcée le 14 juin 2023.
6253cc04bd3db21cbdd8eda5
25 octobre 2011
Pour ce qui la concerne la compagnie MAAF assurances conclut à la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a dit et jugé que monsieur X... devait répondre des conséquences dommageables des sinistres
Pôle 3 - Chambre 1
61636eef77a1403986670cd6
9 juin 2010
La SELARL ARCHIBALD, désignée ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de [I] [D], épouse [Y], en remplacement de Maître [C] par jugement du 25 juillet 2006, a assigné Monsieur et Madame
Pôle 1 - Chambre 3
63c8ef04dc5b777c90992ffa
18 janvier 2023
Par ordonnance contradictoire du 19/01/2022, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris a : condamné solidairement la société Futurs IO et la société Turbo Céréal France à payer à la société
6253cb7dbd3db21cbdd8d9fd
23 mars 2010
LES FAITS ET LES DÉCISIONS RENDUES Par jugement du 26 juin 2006 le Tribunal de Commerce de LYON a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la SA MAXILIVRES, qui exerçait une activité de diffusion
Pôle 5 - Chambre 16
6970a4a6cdc6046d47176a89
20 janvier 2026
de son rapport, et le montant prévisible de ses honoraires, frais et débours, lequel juge rendra, s'il y a lieu, une ordonnance complémentaire fixant le montant de la provision complémentaire, dans les
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