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1 925 résultats pour « correspondance du juge d'instruction ne valant pas ordonnance judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

66878c8005d6f7f678d48d36

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par exploit d'huissier du 22 novembre 2016, M. et Mme [C] ont assigné M. et Mme [Y] en référé et ont obtenu par ordonnance du 21 décembre 2016 la désignation d'un expert judiciaire, aux fins de décrire

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL03072_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par une ordonnance du 9 juillet 2024, la date de clôture d'instruction a été reportée au 9 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68f07d9abfd83326c706374d

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

; - dit que le juge chargé du contrôle des mesures d'instruction suivra l'exécution de la présente expertise ; - débouté la SAS LA MAMMA « IL SORRENTINO », de sa demande de publication du présent jugement

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e572eb797effb0703a0

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

que « Clean Express indique dans le corps de ses conclusions ne pas contester cette dette », alors que le premier juge avait, en tête de son jugement, noté dans la partie de reprise des prétentions de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03074_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

de cette plainte et de l'ordonnance de contrôle judiciaire du 20 mai 2021 interdisant à son époux d'entrer en contact avec elle.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21203_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par une ordonnance du 15 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 janvier 2024 à 12h. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03067_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Une ordonnance du 7 octobre 2024 a fixé la clôture de l'instruction au 21 octobre 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e724

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Ordonnance radiation, origine Cour d'Appel d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Février 2005, enregistrée sous le no 02/ 00093 Jugement conseil de prud'hommes de Cholet en date du 11 mai 2004

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca8b9f2739327dc4feb383

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

le greffe par tout moyen en application de l'article 10 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7E-LOXP SCP LGAc/SA CNP ASSURANCES

63b7cc986b63637c907b790e

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par ordonnance du 6 octobre 2015, le juge des référés, saisi par la SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot, ès qualité de mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CA

14e chambre

6036468f70da42a824d381e9

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Par ordonnance du 16 septembre 2015, le juge chargé du contrôle des expertises a estimé qu'il n'était pas de sa compétence de redéfinir le périmètre des mesures d'instruction mais il a également décidé

Source officielle
CA

4e Chambre A

60348629690939739991e8f4

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

du 3 août 2005 constatant la déchéance du pourvoi contre cette ordonnance, une hypothèque judiciaire, correspondant à une inscription publiée et enregistrée au service de la publicité foncière de [Localité

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

689c1c138b0dfb226fe66f08

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par jugement contradictoire du 4 avril 2024, cette juridiction a': - jugé que ce sont bien les dispositions de la grille de classification des postes de travail et qualifications professionnelles hors

Source officielle
CA

2e Chambre

61625c92d64a6b1f51487706

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Par jugement du 13 novembre 2009, le Tribunal de Commerce a sursis à statuer dans l'attente du rapport d'expertise judiciaire qui a été déposé le 22 décembre 2009.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65a0f9bc383a880008fd0a00

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'ordonnance de clôture, initialement prononcée le 12 avril 2023, a été révoquée par ordonnance du 17 mai 2023. La clôture de l'instruction a été finalement prononcée le 14 juin 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8eda5

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Pour ce qui la concerne la compagnie MAAF assurances conclut à la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a dit et jugé que monsieur X... devait répondre des conséquences dommageables des sinistres

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61636eef77a1403986670cd6

Appel

9 juin 2010

9 juin 2010

La SELARL ARCHIBALD, désignée ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de [I] [D], épouse [Y], en remplacement de Maître [C] par jugement du 25 juillet 2006, a assigné Monsieur et Madame

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63c8ef04dc5b777c90992ffa

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par ordonnance contradictoire du 19/01/2022, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris a : condamné solidairement la société Futurs IO et la société Turbo Céréal France à payer à la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9fd

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

LES FAITS ET LES DÉCISIONS RENDUES Par jugement du 26 juin 2006 le Tribunal de Commerce de LYON a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la SA MAXILIVRES, qui exerçait une activité de diffusion

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6970a4a6cdc6046d47176a89

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de son rapport, et le montant prévisible de ses honoraires, frais et débours, lequel juge rendra, s'il y a lieu, une ordonnance complémentaire fixant le montant de la provision complémentaire, dans les

Source officielle

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