, l'emplacement des projecteurs, la définition de zones utilisables pour les projections ; que les trois plans établis par M.

Son employeur a limité à un an l'application de la clause de non concurrence. Le 16 juin 2021, M.

ou la reprise d'entreprise, la cour a préalablement analysé la nature du congé sollicité par le salarié et contestée par l'employeur et a jugé qu'il s'agissait d'un congé pour création ou reprise d'entreprise

Sur la concurrence déloyale et parasitaire La concurrence déloyale doit être appréciée au regard du principe de la liberté du commerce ce qui implique qu'un signe ou un produit qui ne fait pas l'objet

L'employeur a également signé de nombreuses ruptures conventionnelles avec des salariés de l'équipe VSD (dont le nombre exact n'est pas établi) jusqu'à ce que le Directeur Régional des Entreprises, de

Sur la création de la société CLG Patrimoine par les anciens mandataires de la société Capital Development MM.

plusieurs offres d'emploi ", M.

, de la consommation et de la répression des fraudes de Seine Maritime, saisi le 6 octobre 1992 le Conseil de la concurrence de pratiques de concertation imputables, notamment, aux entreprises SFEE, NORELEC

, de la consommation et de la répression des fraudes de Seine Maritime, saisi le 6 octobre 1992 le Conseil de la concurrence de pratiques de concertation imputables, notamment, aux entreprises SFEE, NORELEC

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

L'organisation du détournement de la clientèle de votre employeur au profit de votre entreprise directement concurrente de la nôtre, les moyens développés consistant à vous prévaloir de votre qualité de

indemnités qui leur sont dus par les particuliers employeurs, - qu'en parallèle, les particuliers employeurs et les employés de maison concluent directement entre eux un contrat de travail, auquel elle

indemnités qui leur sont dus par les particuliers employeurs, - qu'en parallèle, les particuliers employeurs et les employés de maison concluent directement entre eux un contrat de travail, auquel elle

indemnités qui leur sont dus par les particuliers employeurs, - qu'en parallèle, les particuliers employeurs et les employés de maison concluent directement entre eux un contrat de travail, auquel elle

L'employeur a convoqué [M] [U] à un entretien organisé le 26 février 2013 au siège de l'entreprise, à Toulon, pour l'entendre sur les 'faits commis dans le cadre de votre management vis-à-vis des visiteurs

[D] a été licencié le 11 octobre 2006, le salarié ayant été dispensé d'effectuer son préavis de 3 mois qui lui a été réglé par l'employeur. L'entreprise compte moins de 11 salariés.

de négligences et erreurs exprimés qui seront examinés successivement ; - Sur la création d'avoirs sans accord de la hiérarchie : Attendu que l'employeur reproche à Monsieur X... de ne pas suivre

sa convention de forfait et s'est inscrit à pôle emploi, faisant le choix de postuler à des postes qui ne portaient pas concurrence à son employeur, lui causant un véritable préjudice dans le cadre de

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.